Circuler avec une carte grise d'un défunt.

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 Sis -
Bonjour,

Je me trouve face à un dilemne délicat concernant ma colocatrice qui circule avec le véhicule de son mari, décédé le 15 février 2012. La carte grise est au nom de son mari.
Quelles sont les conséquences d'un tel acte immature ?
L'assurance du véhicule est à son nom, si il y a un accident de la circulation avec dommages, l'assurance indemnise-t-elle les blessés éventuels.
Je vous remercie de me répondre et de m'éclairer, à savoir qu'elle attitude je dois avoir face à cette situation.
MERCI

3 réponses

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lundi 20 janvier 2020
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18 juin 2020
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Bjr Sandrine

Vous n'avez pas à avoir une attitude négative à l"'encontre de cette personne ni la dénoncer.
D'ailleurs votre dénonciation n'aura aucun effet.
Malgré une obligation à faire le changement de titulaire, mis à part les FDO au cours d'un contrôle physique qui pourrait l'obliger à faire cette démarche, personne ne peut lui imposer quoique ce soi.

D'ailleurs ce comportement est très courant ce non changement de titulaire (bien sur au dépens du vendeur) si verbalisation c'est souvent ce choix à ne pas faire le changement de titulaire qui guide ces personnes.
A+
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1 février 2020

Blackout, vous me parler de vendeur.
Cette personne circule avec la carte grise de son défunt mari. Cet homme a un fils et la succession n'est pas réglé car cette femme déménage souvent.
Il me semble qu'il y a un délai pour régulariser cette situation.
Or d'après mes recherches, en cas de sinistre, l'assurance risque de ne pas indemnisé des victimes. Les pv sont envoyés au boulevard des allongés.
Donc le recel de succession ne fonctionne pas.
L'escroquerie envers l'Etat n'est pas discutable.
Dans ces cas là, tout le monde devrait circuler avec des véhicules spoliés ou autres ?
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20 octobre 2020
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Bonjour,

c'est que cette personne a un accident de la circulation, l'assurance indemnisera-t-elle les éventuels blessés ?
Les victimes seront indemnisés

Vous parlez de l'assurance et de la carte grise mais vous ne dites pas à qui appartient le véhicule. Quelle preuve de propriété avez vous pour affirmer que cette voiture ne lui appartient pas ?

La carte grise est au nom de son défunt mari et cela depuis 8 ans. Donc toutes les contraventions sont adressées au boulevard des allongés en Bretagne. La succession n'a pas été réglée car elle ne veut pas partager avec le fils de son mari.
Le véhicule appartient à un mort.
De plus elle se vante de faire une belle entourloupe aux caisses de l'état, sans scrupules !
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20 octobre 2020
3 778 > Sandrine_7995
La carte grise n'est pas le titre de propriété du véhicule. le véhicule appartient aux personnes qui figure sur le contrat de vente ou l'acte de cession du véhicule. Et suivant la date d'achat du véhicule et le régime matrimonial, le véhicule rentre dans les biens communs du couple
> Sandrine_7995
Bonjour
Vous dites des énormités.
Vous ne connaissez pas le régime matrimonial des époux, vous n'avez pas vu au nom de qui est la facture ou le bordereau de cession , vous ne savez pas non plus quelles sont les dispositions testamentaires entre les époux.
Quant au dossier de succession si le fils est un manchot incapable de saisir un notaire et de se faire conseiller par un avocat, ce n'est pas votre souci.
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1 février 2020

La question qui me trotte c'est que cette personne a un accident de la circulation, l'assurance indemnisera-t-elle les éventuels blessés ?
Elle, je m'en fout si elle se trouve dans un fauteuil roulant. Je vous donne un exemple :
cette personne renverse un enfant et celui-ci se trouve handicapé. L'assurance va-t-elle prendre en charge les soins et les frais occasionnés ?
Et puis, si je comprend votre réponse, cette personne ne paye pas ces PV grâce à la mort de son mari, cela pendant 8 ans.
D'autre part ce véhicule fait partie d'une succession, succession qui n'a pas été réalisé car cette colocatrice déménage souvent. Elle refuse de faire le partage des biens avec le fils de son mari, issu d'une premier mariage.
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21 mai 2020
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Bonsoir,
Votre Co locataire n'as absolument pas le droit d'utiliser le véhicule tant que la succession n'est pas réglée n'importe quel notaire pourra vous le dire.
La société d'assurance est telle informée que le véhicule appartient à une personne décédée la est la question.certains assureurs permettent de souscrire un contrat eu égard aux liens direct avec le propriétaire du véhicule(époux, enfants).
Lors d'un contrôle les forces de l'ordre n'ont aucuns moyens de savoir si le titulaire de la cg est décédé la préfecture et l'état civil n'ont pas de fichiers communs.
Maintenant en cas d'accident responsable je ne pense pas que votre co-locataire sera couverte elle risque même gros.
>
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samedi 14 mars 2015
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21 mai 2020

Merci Sacha pour votre réponse.
De toute manière, j'ai des gros soucis avec cette colocatrice. J'ai fait le nécessaire pour régler ce litige auprès d'un conciliateur de justice.
Après, le problème de son véhicule, c'est qu'elle ne veut absolument régler la succession au fils de son mari. De plus, cette personne déménage souvent et à chacun de ces passages dans des villes, elle cherche le conflit avec les voisins, les commerçants, les propriétaires.....
J'ai appris qu'elle cherche à escroquer des personnes vulnérables mais à force de faire des plaintes à tout va, à ce jour elle est connue des Force de l'ordre.
Déjà, la justice l'a reboutée pour de faux témoignages.
A voir avec le conciliateur de justice qui lui règlera le problème.
MERCI
Ca sent la vengeance à plein nez! La colocation ne se passe pas bien?
> Michouu
Effectivement, la colocation est un enfer. Je ne parlerais pas de vengeance mais je me défends contre une personne agressive et surtout vénale.
J'ai fait le nécessaire avec la justice puisqu'un conciliateur doit essayer un compromis.
Cette personne a été intrusive dans ma vie privée, rigide, menteuse, irresponsable....
Elle n'a pas compris la définition du mot COLOCATION, ce n'est pas imposer ces horaires, ni me rabaisser devant mes amis(es) qui ne se sont pas génes de la remettre à sa juste place.
Qui cherche, trouve !!
> Sandrine_7995
Et bien partez..cest tout!!!
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