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Payer un courtier si la banque choisie n est pas partenaire

Quentin - 1 févr. 2020 à 12:56
 Quentin - 2 févr. 2020 à 13:06
Bonjour,

Voici mes soucis et interrogations,
J ai fait appel à une société de courtage pour un prêt de 225 000 €, le contact passait bien et je lui ai fait confiance. Nous avons en parallèle sollicité notre banque qui ne fait pas partie des banques partenaires de la société de courtage.

Après les recherches nous avons signé un accord de mandat avec la société de courtage pour une offre quelle nous a trouvé. Nous nous sommes rétracté le surlendemain par mail (on aurait dû faire par AR) pour signer avec notre banque qui propose une meilleure offre.

Cependant, la société de courtage nous demande de leur régler les frais (2000€) car selon un article de leur contrat nous n avions pas le droit de traiter avec d autre banque sur un délai de 8 mois.

Nous sommes un peu perdu, est ce légal ? Si non quelle lois régissent cela ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 févr. 2020 à 01:16
bonsoir

une remarque: vous posez des questions, vous ne daignez pas écrire le moindre merci ou autre formule de politesse, aussi avant qu'après avoir reçu une réponse .....manque de temps ou de place probablement ...le coup du stress ça ne marche pas

une réponse : leurs clauses sont illégales, un courtier n'est rémunéré que si vous acceptez l'offre et après le déblocage des fonds, sinon il ne peut rien demander / exiger pour son travail
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Quentin
2 févr. 2020 à 10:08
Bonjour, effectivement aucune excuse pour l absence de formule de politesse et je vous demande de m en excuser. Merci aux personnes qui auront pris le temps de me lire et de me répondre. Merci pour cette réponse, connaissez vous une loi qui stipule l illégalité de cette clause s'il vous plaît ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Quentin
2 févr. 2020 à 11:05
connaissez vous une loi qui stipule l illégalité de cette clause s'il vous plaît ?

non, il faut chercher les jurisprudences , cette clause concerne uniquement le fait que vous ne pouvez pas traiter en direct avec une banque démarchée par le courtier pendant un e durée de xxx mois
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Quentin > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
2 févr. 2020 à 13:06
Merci, je vais chercher de ce côté
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 13:00
Bonjour relisez bien le contrat signé surtout au niveau de la rétractation pour savoir ce qui était notifié, si vous avez signé l'offre avec votre banque vous pouvez leur demandé conseil
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Quentin
1 févr. 2020 à 14:07
Il est stipulé que l on peut se rétracter, ils citent le texte législatif mais par courrier AR. Effectivement, nous l avons fait par mail, le second point qui me questionne est que la facture est datée au jour de l envoi de notre mail de rétractation soit le 21/10/19 alors que nous n'avons reçu la facture qu au mois de Janvier et que nous avons débloquer les fonds qu une semaine après réception de cette facture.
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