Droit pour l'assemblé générale des copropriété
Messy
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon homme et moi même travaillons dans une copropriété dans une station de ski monsieur et gardien et moi employés d'immeuble je voudrais savoir si moi même je peux avoir des pouvoirs pour l'assemblé générale et si j'ai le droit dit participer et je voudrais savoir si la prime de déneigement et obligatoire pour Mr car d'après la convention des collectivités des. Gardien d'immeuble il doit l'avoir mais on refuse de nous la donner merci d'avance de votre réponse
Mon homme et moi même travaillons dans une copropriété dans une station de ski monsieur et gardien et moi employés d'immeuble je voudrais savoir si moi même je peux avoir des pouvoirs pour l'assemblé générale et si j'ai le droit dit participer et je voudrais savoir si la prime de déneigement et obligatoire pour Mr car d'après la convention des collectivités des. Gardien d'immeuble il doit l'avoir mais on refuse de nous la donner merci d'avance de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de participer à l'AG ni de recevoir des pouvoirs.
Article22 de la loi de 1965
Vos questions sur les primes doivent être réglées entre votre employeur (= le syndic) et vous. Sinon mettez le sujet aux prud'hommes.
Vous n'avez pas le droit de participer à l'AG ni de recevoir des pouvoirs.
Article22 de la loi de 1965
Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l'assemblée générale :
1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;
2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;
3° Les préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;
4° Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.
Vos questions sur les primes doivent être réglées entre votre employeur (= le syndic) et vous. Sinon mettez le sujet aux prud'hommes.
Messy
Et je une dernière question est ce normal d'avoir un mi temps c'est a dire 20h par semaine pour un bâtiment de 19etage représentant 341 appartement car d'après les gardiens d'ici qui eux son tous a plein temps me dise que c'est une personne pour un lot de 100 appartement donc je voudrais savoir si c'est normal car il son diviser mes tache en 1 mi temps alors que c'est impossible a faire exemple les escaliers de secours qui représente 2 fois 19 etage me dise de les faire en 2h30 merci d'avance de votre réponse
Utilisateur anonyme
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Messy
Il faut en discuter avec votre employeur.
Messy
Et le conseil syndical a t'il le droit de prendre les pouvoir et combien de pouvoirs peuvent t-il avoir pour représenter les propriétaires
Utilisateur anonyme
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Messy
conseil syndical ou pas les règles sont les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...