En arrêt de maladie et pension alimentaire
Rach972
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Rach972 Messages postés 3 Statut Membre -
Rach972 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique brièvement le cas de mon conjoint. Ayant une fille de 18 ans avec son ex, il versait jusqu'à ses 17 ans une pension alimentaire sans jugement. Il l a versé, de sa séparation cela dit au 3 ans de sa fille jusqu'a ses 17 ans. Il a arrêté de verser cette pension car elle ne venait plus le voir et étant malade et en demi solde il ne pouvait plus se permettre. Aujourd'hui sa mère lui réclame cette pension et souhaite l envoyer devant les tribunaux. En espérant pour elle qu elle ai déclaré aux impôts ces 100€ voir 150€ qu il a donné pendant ces 14 ans... Risque t il d avoir a lui redonner cette pension?? Merci
Je vous explique brièvement le cas de mon conjoint. Ayant une fille de 18 ans avec son ex, il versait jusqu'à ses 17 ans une pension alimentaire sans jugement. Il l a versé, de sa séparation cela dit au 3 ans de sa fille jusqu'a ses 17 ans. Il a arrêté de verser cette pension car elle ne venait plus le voir et étant malade et en demi solde il ne pouvait plus se permettre. Aujourd'hui sa mère lui réclame cette pension et souhaite l envoyer devant les tribunaux. En espérant pour elle qu elle ai déclaré aux impôts ces 100€ voir 150€ qu il a donné pendant ces 14 ans... Risque t il d avoir a lui redonner cette pension?? Merci
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2 réponses
Si pas de jugement la mère ne peut rien réclamer.
La fille étant majeure c'est a elle de faire la démarche
La fille étant majeure c'est a elle de faire la démarche
Rach972
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Je ne savais pas que c était à elle de faire la démarche et non a sa mère. Merci pour l info!
Bonjour,
L'envoyer devant les tribunaux.
La pension alimentaire est la contribution du parent pour l'éducation et l'entretien de son enfant.
Elle dépend des revenus et charges des parties et des besoins de cet enfant.
Le fait de ne pas voir sa progéniture n'enlève pas l'obligation alimentaire.
La demoiselle est majeure, il lui appartient de faire les démarches.
Le juge regardera sa situation, si elle étudie, travaille etc...
Depuis 14 ans, en effet, il serait peut être temps de se préoccuper de qui a déclaré quoi.
L'envoyer devant les tribunaux.
La pension alimentaire est la contribution du parent pour l'éducation et l'entretien de son enfant.
Elle dépend des revenus et charges des parties et des besoins de cet enfant.
Le fait de ne pas voir sa progéniture n'enlève pas l'obligation alimentaire.
La demoiselle est majeure, il lui appartient de faire les démarches.
Le juge regardera sa situation, si elle étudie, travaille etc...
Depuis 14 ans, en effet, il serait peut être temps de se préoccuper de qui a déclaré quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...