Expulser un locataire en logement de fonction
Walt
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plusieurs mois, j'ai signé un bail pour la location du logement parisien dont je suis propriétaire à une entreprise. Il était convenu dans le bail qu'ils utilisent mon logement comme logement de fonction pour un de leurs employés. La sous location était expressément interdite.
Après quelques mois cependant, et après discussion avec ma concierge, j'ai acquis la conviction que mon appartement est loué sur des plateformes de location de courte durée (j'ai d'ailleurs trouvé mon appartement sous-loué à un prix largement supérieur à celui du bail).
Je me suis donc adressé à l'entreprise pour protester, qui m'a fait savoir qu'elle ne pouvait pas être jugée responsable des agissements de son employé, et m'a proposé de déposer une plainte.
Quels sont mes recours? Dois-je engager des poursuites contre l'entreprise ou l'employé occupant?
A noter que l'entreprise paie toujours le loyer dans les délais.
Merci d'avance pour vos réponses.
Il y a plusieurs mois, j'ai signé un bail pour la location du logement parisien dont je suis propriétaire à une entreprise. Il était convenu dans le bail qu'ils utilisent mon logement comme logement de fonction pour un de leurs employés. La sous location était expressément interdite.
Après quelques mois cependant, et après discussion avec ma concierge, j'ai acquis la conviction que mon appartement est loué sur des plateformes de location de courte durée (j'ai d'ailleurs trouvé mon appartement sous-loué à un prix largement supérieur à celui du bail).
Je me suis donc adressé à l'entreprise pour protester, qui m'a fait savoir qu'elle ne pouvait pas être jugée responsable des agissements de son employé, et m'a proposé de déposer une plainte.
Quels sont mes recours? Dois-je engager des poursuites contre l'entreprise ou l'employé occupant?
A noter que l'entreprise paie toujours le loyer dans les délais.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Expulser un locataire en logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez vous adresser qu'au détenteur du bail, c'est à dire l'entreprise qui loue l'appartement et qui est responsable de son employé.
Courrier RAR avec mise en demeure de cesser ces activités illicites et se conformer aux termes du bail. La non prise en compte de cette clause conduira à une résiliation du contrat.
Cdlt.
Vous ne pouvez vous adresser qu'au détenteur du bail, c'est à dire l'entreprise qui loue l'appartement et qui est responsable de son employé.
Courrier RAR avec mise en demeure de cesser ces activités illicites et se conformer aux termes du bail. La non prise en compte de cette clause conduira à une résiliation du contrat.
Cdlt.
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