PCMI14

Bonjour,
 

on a fait un étude de sol

L'étude de sol a été réalisée parce que le terrain se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (sismiques, naturels, miniers, inondation...)

Puisque l'étude de sol a été réalisée et, a priori, jointe au dossier, il n'y a plus qu'à fournir l'attestation laquelle permet tout simplement de vérifier, avant de délivrer le permis, qu’un professionnel compétent a bien réalisé l’étude exigée et que la construction ne supporterait pas de risque important (par exemple en cas d’inondation, de glissement de terrain…).

Cette é̶t̶u̶d̶e̶  attestation doit être "établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception."
Source: Article R431-16-f du Code de l'urbanisme