PCMI14 [Résolu]

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 Nara -
Bonjour,
Je viens vers vous pour vous demander votre avis puisque j’ai la Limpression que notre géomètre essaye de nous arnaquer on a acheté un terrain et on a fait un étude de sol et on a construit notre maison sauf que on a dû poser une permis modificatif suite à quelques imprévus sur le projet mais notre architecte Nous a adressé un e-mail en disant que la mairie lui demande une attestation de PCMI14 Et il adresse en copie de cette lettre à notre géomètre qui a réalisé l’étude de sol , le géomètre nous a adressé un devis qui se lève à 4800 € pour fournir cette attestation ,et c’est normal ???
Dans son e-mail il précise qu’il doit passer pour faire des mesures, J’avoue que je suis perdu et je ne comprends pas pourquoi on doit refaire les études ,
Merci beaucoup

1 réponse

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Bonjour,

on a fait un étude de sol 

L'étude de sol a été réalisée parce que le terrain se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (sismiques, naturels, miniers, inondation...)

Puisque l'étude de sol a été réalisée et, a priori, jointe au dossier, il n'y a plus qu'à fournir l'attestation laquelle permet tout simplement de vérifier, avant de délivrer le permis, qu’un professionnel compétent a bien réalisé l’étude exigée et que la construction ne supporterait pas de risque important (par exemple en cas d’inondation, de glissement de terrain…).

Cette é̶t̶u̶d̶e̶ attestationdoit être "établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception."
Source: Article R431-16-f du Code de l'urbanisme


Merci beaucoup pour ses explications, cela m’a éclairer sur la procédure suivit
Je vous souhaite une bonne soirée et encore merci
Josh Randall
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4 328 > Nara
Petite rectification: c'est l'attestation qui doit être établie par l'architecte du projet ou un expert.
> Josh Randall
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Oui, merci encore
Bonne soirée
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