Comment remplir formulaire cerfa 6650

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cpassorcier
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3 février 2020
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Bonjour,
Alors que j'ai construit un abri de jardin autorisé par arrêté du Maire de ma commune, la Dgfip me demande de remplir le formulaire cerfa 6650 pour l'abri de jardin, ce qui est normal mais aussi pour la totalité de la maison construite en 1957 et du terrain.
Je dois préciser que l'abri de jardin ne touche pas la maison.
Est ce normal?

Dans l'hypothèse où je devrais le faire, j'aimerais savoir si je dois déclarer les pièces en entresol dont la hauteur sous plafond varie de 2m à 2.3m.
Par avance merci

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mardi 1 mars 2016
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3 février 2020
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Bonsoir,

les dépendances sont à déclarer sur le formulaire CERFA 6704 modèle IL
il est vrai que les services des impôts profitent parfois de la construction d'une dépendance pour revoir le descriptif de la propriété bâtie dans sa totalité quand le dernier descriptif détenu par le service date quelque peu

si vous ne comptez que déclarer cet abri de jardin (rien ne vous oblige à ce stade de remplir le H1 complet), utilisez le formulaire IL et précisez dessus :
- adresse de la propriété
- nom et prénom du propriétaire
- date de réalisation
- indiquez la surface habitable, utilisable du local = surface au sol sans prendre en compte l'épaisseur des murs
- précisez les matériaux utilisés pour murs et toiture et qu'il est distant de la maison

date et signature cela devrait suffire
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