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Taxe d'habitation pour un logement saisonnier et revenu faible

Panda21 - 25 janv. 2020 à 12:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 janv. 2020 à 13:29
Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'ai reçu une lettre de relance (jamais reçu de lettre avant celle-là) me demandant de payer 200 euros (avec amende pour retard du coup) de taxe d'habitation pour un logement meublé que j'ai occupé pour un contrat saisonnier entre mi-décembre 2018 et debut mars 2019. Autrement je suis au RSA et je vis chez mes parents. Mon dernier avis d'imposition sur lequel ils doivent normalement se baser était de 3241 euros de revenu fiscal de référence environ. Bien en dessous de la limite pour l'exonération de taxe d'habitation normalement. Est-ce que le fait que j'habite chez mes parents le reste de l'année joue? Dois-je payer cette somme ou les contacter pour expliquer ma situation? Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 25 janv. 2020 à 12:54
Bonjour

Vous avez plus de 60 ans ou êtes vous veuf ou invalide ?
Car l'exoneration ne concerne que ces catégories si les revenus sont dans le seuil.

Votre contrat de bail etait pour quelle durée (mention sur le bail) ?

Votre declaration de revenu 2018 : vous avez indiqué quelle adresse au 1/01 ?
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Panda21
25 janv. 2020 à 13:17
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement je ne rentre pas dans ces catégories. Sur la déclaration des revenus 2018 j'ai l'adresse de chez mes parents. Le contrat de bail allait du 15 décembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, car je ne savais pas si mon contrat serait prolongé pour le reste de l'année, j'ai pris congé de l'appartement en mars
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Panda21
25 janv. 2020 à 13:29
Donc la taxe est due.
Mais vous auriez dû indiquer l'adresse du bien et non celle de vos parents pour avoir le maximum de réduction.

Voir si la taxe est dans votre espace personnel des impots.
Si oui regardez s'il y a une ligne allègement (peu probable) et faites une reclamation (erreur adresse) en joignant votre avis d'imposition.
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