Le droit d appliquer 7 jours de carence
Kiki
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Modifié le 24 janv. 2020 à 19:03
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 25 janv. 2020 à 09:32
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A voir également:
- Le droit d appliquer 7 jours de carence
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caroledu92
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25 janv. 2020 à 09:32
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Bonjour
Ce délai d'attente de 7 jours s'applique aux ouvertures de droits (lors d’une première inscription par exemple), mais également quand le versement d’un ancien droit est repris ou qu’un nouveau droit est ouvert.
Ce délai d'attente de 7 jours s'applique aux ouvertures de droits (lors d’une première inscription par exemple), mais également quand le versement d’un ancien droit est repris ou qu’un nouveau droit est ouvert.
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