J'avais pris des actions étrangère (XETRA) dans mon entreprise en Mai 2014 et je dois soit effectuer leur cession ou les transférer vers un autre courtier.
Je voudrais savoir si l'abattement des 65 % du montant de la plus-value réalisée ou de la distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans à la date de la cession ou de la distribution est toujours valable en 2020 ou si cela a été supprimer ?
Je cherche aussi a connaitre et comprendre l'imposition qui va être appliquer dans le cas d'un PEA, est ce seulement sur la plus value c'est a dire les dividendes et éventuellement sur les % offert sur le prix d’acquisition ou sur la totalité de la valeur de cession de toutes les actions?
ce n'est pas dans le cadre d'un épargne salariale mais d'avantage sur action.
pour donner pour de details avec les dates, j'avais eu:
jui 2015 18 actions achetées a 60 EUR
mai 2014 21 actions achetées a 50 EUR
mai 2018 6 actions débloquées a 90 EUR
mai 2017 7 actions débloquées a 90 EUR
le cours actuel doit être dans les 100 EUR
je cherche a savoir si le plus avantageux pour avoir moins de taxes soit de faire la cession des ces actions maintenant ou de les transférer chez une autre courtier et combien de temps dans ce cas je devrais attendre pour que cela soit plus intéressant
1/ Actions acquises avant le 01/01/2018
Il y a 2 possibilités de taxation sur les plus-values :
1-1 La plus-value bénéficie d'un abattement en fonction de la durée de détention,
Et déduction aussi de cette plus-value de la CSG déductible de 6.8%
Puis imposition au barème progressif de l'impôt
1-2 Application de la flat-tax à 30% sur la plus-value (17.2% de cotisations sociales et solidaires + 12.8% d'impôt).
Durée de détention inférieure à 2 ans : abattement sur +V ===) 0%
Durée sup. à 2 ans et inf. à 8 ans……….: abattement sur +V ===) 50%
Durée sup. à 8 ans………………………………..: abattement sur +V ===) 65%
Il vous faut donc calculer et choisir la solution la plus avantageuse pour vous, ceci au moment de votre déclaration de revenus.
Pour ce faire, comparer votre TMI (taux marginal d'imposition) aux 12.8% inclus dans la flat-tax, car les 17.2% sont toujours dus.
L'option au régime progressif est globale et annuelle. Vous ne pouvez pas avoir la flat-tax pour une partie et du dégressif pour le reste, sur une même année.
Taxation des dividendes
2 choix :
Soit la flat-tax à 30%
Soit le régime progressif, après abattement de 40%, et déduction des 6.8% de CSG déductible
2/ Actions acquises après le 01/01/2018
2-1 Sur les cessions : suppression de l'abattement sur durée de détention, mais maintien de déductibilité des 6.8% CSG.
2-2 Sur les dividendes : inchangé (cf plus haut).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 janv. 2020 à 15:01
ce n'est pas dans le cadre d'un épargne salariale mais d'avantage sur action.
pour donner pour de details avec les dates, j'avais eu:
jui 2015 18 actions achetées a 60 EUR
mai 2014 21 actions achetées a 50 EUR
mai 2018 6 actions débloquées a 90 EUR
mai 2017 7 actions débloquées a 90 EUR
le cours actuel doit être dans les 100 EUR
je cherche a savoir si le plus avantageux pour avoir moins de taxes soit de faire la cession des ces actions maintenant ou de les transférer chez une autre courtier et combien de temps dans ce cas je devrais attendre pour que cela soit plus intéressant
cdlt
25 janv. 2020 à 15:28
Il y a 2 possibilités de taxation sur les plus-values :
1-1 La plus-value bénéficie d'un abattement en fonction de la durée de détention,
Et déduction aussi de cette plus-value de la CSG déductible de 6.8%
Puis imposition au barème progressif de l'impôt
1-2 Application de la flat-tax à 30% sur la plus-value (17.2% de cotisations sociales et solidaires + 12.8% d'impôt).
Durée de détention inférieure à 2 ans : abattement sur +V ===) 0%
Durée sup. à 2 ans et inf. à 8 ans……….: abattement sur +V ===) 50%
Durée sup. à 8 ans………………………………..: abattement sur +V ===) 65%
Il vous faut donc calculer et choisir la solution la plus avantageuse pour vous, ceci au moment de votre déclaration de revenus.
Pour ce faire, comparer votre TMI (taux marginal d'imposition) aux 12.8% inclus dans la flat-tax, car les 17.2% sont toujours dus.
L'option au régime progressif est globale et annuelle. Vous ne pouvez pas avoir la flat-tax pour une partie et du dégressif pour le reste, sur une même année.
Taxation des dividendes
2 choix :
Soit la flat-tax à 30%
Soit le régime progressif, après abattement de 40%, et déduction des 6.8% de CSG déductible
2/ Actions acquises après le 01/01/2018
2-1 Sur les cessions : suppression de l'abattement sur durée de détention, mais maintien de déductibilité des 6.8% CSG.
2-2 Sur les dividendes : inchangé (cf plus haut).
Cdt