Calcul du délai de 60 jours pour répondre à une question de l'administration
MidnightXp
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MidnightXp -
MidnightXp -
Bonjour!
Lorsque l'administration fiscale demande des renseignements dans un délai de 60 jours, comment se calcule ce délai? Dès le jour de réception du pli, ou dès le lendemain? Que se passe-t-il si le délai se termine un samedi ou un dimanche? La réponse doit elle partir le 60ème jour au plus tard, ou arriver dans les mains de l'administration le 60ème jour au plus tard? Merci de votre aide,
Lorsque l'administration fiscale demande des renseignements dans un délai de 60 jours, comment se calcule ce délai? Dès le jour de réception du pli, ou dès le lendemain? Que se passe-t-il si le délai se termine un samedi ou un dimanche? La réponse doit elle partir le 60ème jour au plus tard, ou arriver dans les mains de l'administration le 60ème jour au plus tard? Merci de votre aide,
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2 réponses
Bonjour,
Généralement, les délais de réponse sont des délais francs. Il est fait abstraction du jour du point de départ du délai et de celui de son échéance. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date qui compte est la date d'envoi de la réponse (le cachet de la poste faisant foi)
Ceci dit, il est nettement préférable d'éviter de se retrouver dans la situation de devoir compter les jours.
Généralement, les délais de réponse sont des délais francs. Il est fait abstraction du jour du point de départ du délai et de celui de son échéance. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date qui compte est la date d'envoi de la réponse (le cachet de la poste faisant foi)
Ceci dit, il est nettement préférable d'éviter de se retrouver dans la situation de devoir compter les jours.
MidnightXp
Merci beaucoup! Je vais essayer d’éviter...
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