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Vincent356
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21 août 2022
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22 janv. 2020 à 18:57
22 janv. 2020 à 18:57
Bonjour,
Généralement, les délais de réponse sont des délais francs. Il est fait abstraction du jour du point de départ du délai et de celui de son échéance. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date qui compte est la date d'envoi de la réponse (le cachet de la poste faisant foi)
Ceci dit, il est nettement préférable d'éviter de se retrouver dans la situation de devoir compter les jours.
Généralement, les délais de réponse sont des délais francs. Il est fait abstraction du jour du point de départ du délai et de celui de son échéance. Si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date qui compte est la date d'envoi de la réponse (le cachet de la poste faisant foi)
Ceci dit, il est nettement préférable d'éviter de se retrouver dans la situation de devoir compter les jours.
flocroisic
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17 février 2022
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22 janv. 2020 à 17:38
22 janv. 2020 à 17:38
Bonjour
Quel est le Numero de l'imprimé?
Quel est le Numero de l'imprimé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 janv. 2020 à 22:36