Question logement

Dim -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, moi propriétaire veux vendre sa maison que j'occupe doit-il
Me reloger

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non, il vend occupé, votre bail continue avec le nouveau propriétaire.
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    1. Dim
       
      Merci il ma dit jai 6 mois pour partir
      0
      1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444 > Dim
         
        un congé ne se donne pas "oralement" !

        ==> Quelle est la date d'effet de votre bail, à défaut la date de signature de votre contrat de location ?
        ==> Vous êtes en location nue ou meublée ?

        Les 6 mois de préavis du bailleur (pour votre location nue) se décomptent à partir de la fin de votre bail ET vous devez avoir reçu sa notification de congé avant le début de ces 6 mois ET cette notification ne peut être que sous 3 formes (courrier R+AR, remise entre vos mains contre votre signature ou par voie d'huissier).
        Si le congé n'est pas valable parce qu'il n'est pas conforme à la loi, il n'est pas valable : vous pouvez rester dans dans votre logement et votre bailleur peut vendre "occupé" (par vous, votre bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire) OU vous donnez un congé pour la fin de votre bail actuel.
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