Amende et mise en fourrière véhicule vendu
Argonaut
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai reçu une mise en fourrière pour motif accident et abandon de véhicule d'un véhicule vendu il y a plus de 3ans. Sans reponse dans les 10 jours il sera détruit. Ce n'est pas cela qui me gène mais je dois m'acquitter auprès du gardien des frais à la mise en fourrière. Et on me demande de remettre dans les plus brefs délais le certificat d'immatriculation sous peine de recevoir une contravention de quatrième classe. Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours puis je faire pour ne pas avoir à payer la fourrière et ne pas avoir cette amende ? Merci
J'ai reçu une mise en fourrière pour motif accident et abandon de véhicule d'un véhicule vendu il y a plus de 3ans. Sans reponse dans les 10 jours il sera détruit. Ce n'est pas cela qui me gène mais je dois m'acquitter auprès du gardien des frais à la mise en fourrière. Et on me demande de remettre dans les plus brefs délais le certificat d'immatriculation sous peine de recevoir une contravention de quatrième classe. Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours puis je faire pour ne pas avoir à payer la fourrière et ne pas avoir cette amende ? Merci
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1 réponse
Bjr Argonaut
Citation Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours
Tant pis pour vous la prochaine fois vous ferez la déclaration et l’enregistrement de cette vente et garderez les documents en archives.
Vu que vous n'avez aucun élément à fournir ni certificat de cession ni de CI vous devrez régler la fourrière et une amende pour non fourniture de carte d'immatriculation.
Cependant renseignez vous si des PV ne sont pas en instance puisque votre acheteur n'a pas fait volontairement fait le changement de carte d'immatriculation ainsi étant dans les fichiers FNI ou SIV vous en êtes redevable
A+
Citation Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours
Tant pis pour vous la prochaine fois vous ferez la déclaration et l’enregistrement de cette vente et garderez les documents en archives.
Vu que vous n'avez aucun élément à fournir ni certificat de cession ni de CI vous devrez régler la fourrière et une amende pour non fourniture de carte d'immatriculation.
Cependant renseignez vous si des PV ne sont pas en instance puisque votre acheteur n'a pas fait volontairement fait le changement de carte d'immatriculation ainsi étant dans les fichiers FNI ou SIV vous en êtes redevable
A+
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