A voir également:
- Amende et mise en fourrière véhicule vendu
- Prix fourrière - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 13:34
18 janv. 2020 à 13:34
Bjr Argonaut
Citation Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours
Tant pis pour vous la prochaine fois vous ferez la déclaration et l’enregistrement de cette vente et garderez les documents en archives.
Vu que vous n'avez aucun élément à fournir ni certificat de cession ni de CI vous devrez régler la fourrière et une amende pour non fourniture de carte d'immatriculation.
Cependant renseignez vous si des PV ne sont pas en instance puisque votre acheteur n'a pas fait volontairement fait le changement de carte d'immatriculation ainsi étant dans les fichiers FNI ou SIV vous en êtes redevable
A+
Citation Je n'ai plus aucun papier de vente du véhicule ni trace de l'acheteur. Quel recours
Tant pis pour vous la prochaine fois vous ferez la déclaration et l’enregistrement de cette vente et garderez les documents en archives.
Vu que vous n'avez aucun élément à fournir ni certificat de cession ni de CI vous devrez régler la fourrière et une amende pour non fourniture de carte d'immatriculation.
Cependant renseignez vous si des PV ne sont pas en instance puisque votre acheteur n'a pas fait volontairement fait le changement de carte d'immatriculation ainsi étant dans les fichiers FNI ou SIV vous en êtes redevable
A+