Retenue sur salaire pendant litige

guillaume_3242 Messages postés 3 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
est il légal que mon employeur procède à une retenue sur salaire alors que le litige est au tribunal administratif et pas encore jugé?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Guillaume

3 réponses

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    comment est il au courant ?
    0
  2. guillaume_3242 Messages postés 3 Statut Membre
     
    le litige est qu'il dit qu'il m'a trop versé niveau salaire ( déjà les faits dates de plus de 2 ans et aucunes preuves) sauf qu'il a récupéré l'argent sur mon salaire sachant qu'on est au TA pour cette affaire. Je voulais savoir si c'est légal ce qu'il a fait et si ce n'est pas le cas est ce qu'il y a une loi car je dois faire un mémoire pour le tribunal
    0
    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      normalement il doit attendre la décision du TA, voir avec eux
      0
  3. guillaume_3242 Messages postés 3 Statut Membre
     
    avec le TA? Car l'employeur s'est déjà servi la totalité !!!
    il existe une loi ?
    merci pour votre aide Any ly
    0
    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      je ne connais pas de loi .. mais ne principe on ne se fait pas justice soi même ....

      voyez avec l'inspection du travail
      0

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