La loi française art. l.212-2 du code des relation entre public et l'administrat

Chouaibkoungou - 16 janv. 2020 à 21:25
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 janv. 2020 à 22:13
Bonjour,
J'ai raté le visa pour motif que je pars en France pour d'autres fins et non pour les études, or j'ai déjà payé l'inscription et 50% de frais d'ecollage, l'hôtel et l'assurance.
Est-ce que je peux déposer encore après avoir le papier d'hébergement après le refus ? Pour redéposer il faut combien de temps. C'était juste aller faire une formation et revenir travailler dans notre pays et précisément dans l'entreprise de mon grand frère.
Merci aider moi

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
16 janv. 2020 à 22:13
Bonjour

Quelle utilité ce L212-2 du CRPA? Il ne s'agit que d'une dispense de signature pour un fonctionnaire établissant certains 'actes'?

Pour le reste il vaut mieux poser la question directement au Consulat..

Bien expliquer le but du visa (Formation..).

A+
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