Pension de reversion et pacs [Résolu]

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 Alexim_2125 -
Bonjour ,

Je suis divorcé depuis longtemps et remarié , mon ex femme est a nouveau Pacsée depuis quelques années , peux t'elle prétendre et demander une pension de reversion a mon déces ? sachant que ma nouvelle épouse n'aura pas l'age requis pour faire cette demande ?

merci de votre éclairage Cordialement

4 réponses

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23 janvier 2020
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Bonjour,

Cela dépend du type de la retraite, public, privé, retraite de base, retraite complémentaire, régime spécial, .... et quand c'est possible et qu'il y a un plafond de revenus, ce sont les revenus du couple qui sont étudiés

voir : https://www.notretemps.com/retraite/reversion/divorce-remariage-vos-droits-reversion,i144136
Alexim_2125
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18 janvier 2020

Merci pour vos précisions et les liens qui m'ont permis de comprendre tous les paramètres de ces calculs ayant cotisé comme cadre dans le privé MSA CARSAT AGIRC ARRCO
Je ne sais pas à quelle caisse vous avez vous-même cotisé. Si c'est au Régime Général des salariés, votre ex-épouse, remariée ou pas, peut prétendre à la pension de réversion. Cette pension sera calculée au prorata de mariage (si dans votre vie vous avez été marié en tout 500 mois dont 150 avec elle, son prorata de mariage sera de 150/500ème de la pension de réversion théorique : 54% de la retraite à laquelle vous avez ou auriez eu droit). Elle y aura potentiellement droit si elle a au moins 55 ans, et ce que votre épouse actuelle soit en âge de la demander également ou pas. Les ressources de la demandeuse sont évaluées. C'est du cas par cas, et l'épouse ayant le plus gros prorata de mariage ne perçoit pas forcément le montant le plus élevé. En théorie, oui, dans la pratique pas forcément. Il est impossible de s'opposer à ce qu'un ex-conjoint perçoive une pension de réversion. Seul l'homicide sur votre personne pourrait la priver de son droit à pension de réversion. Tant qu'une ex-épouse est vivante, qu'elle ait demandé ou pas la pension de réversion, chacune des pensions est calculée au prorata. Au décès d'une des épouses, la ou les autres épouses peuvent demander le recalcul de sa propre pension de réversion. Ce n'est pas automatique, c'est à la personne de se signaler et cela prend effet au 1er du mois qui suit le signalement.
Alexim_2125
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18 janvier 2020

Merci beaucoup pour vos informations très détaillées, je comprend mieux tout cela avec les modalités de chaque caisse .
> Alexim_2125
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mercredi 15 janvier 2020
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18 janvier 2020

C'est très compliqué et c'est surtout parce que la loi est la même pour tous, mais grandement incomprise car toutes les situations sont différentes. D'une caisse de retraite à l'autre, d'une personne à l'autre. Si 2 personnes touchant une pension de réversion discutent entre elles, vous pouvez être sûr qu'une des 2 aura l'impression qu'il y a eu une erreur dans son dossier en moins de 2 minutes. Sauf que l'erreur est très rare (beaucoup de contrôle sur la conformité d'un dossier), quoi qu'on en pense. L'erreur, c'est de croire que ce que dit le voisin aurait dû s'appliquer à moi. J'entends encore tous les jours des gens qui disent : "ha, je savais pas que les hommes pouvaient avoir une pension de réversion…" ça en dit très long sur la puissance du "on dit".
Bonjour,
bravo pour la qualité de vos réponses et de la pédagogie dont vous faites preuve dans toutes vos interventions.
Bonjour , merci encore pour vos précisions , il me reste un point a éclairer , je suis retraité salarié du privé , mais mon ex épouse a terminer sa carrière comme fonctionnaire en mairie , elle est pacsée depuis 2017 son statut de fonctionnaire l’empêche t'il de bénéficier de ma réversion ? bien cordialement ..
Du moment que quelqu'un a été marié (même très peu) avec une personne qui a cotisé (même très peu) au Régime Général, alors chacun des membres d'un couple peut prétendre à la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint. Ce qui peut empêcher de percevoir le droit : l'homicide du conjoint ou de l'ex-conjoint, des ressources personnelles qui dépassent un certain montant, l'âge (il faut avoir 55 ans pour demander une pension de réversion). Ce n'est pas le statut de fonctionnaire qui peut empêcher votre ex-épouse de percevoir sa partie de pension de réversion. Ni le fait qu'elle soit PACSée. Ses ressources, peut-être, encore qu'il est pratiqué un abattement de 30% sur les revenus d'activité (pour qu'un travailleur soit moins tenté de freiner son activité dans le but pas très malin à moyen et long terme de percevoir une pension de réversion).
Votre réponse est parfaitement claire , en parlant avec un ami , celui ci me disait que le statut de fonctionnaire est régi par des règles différentes du privé mais cela ne change rien pour mon cas !.
Sauf si j'avais été fonctionnaire ce qui n'est pas le cas .. Merci encore pour votre éclairage ..
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