Prime d'activité, revenus fonciers avec déficit années antérieures.
manouk59
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 14 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
-
14 janv. 2020 à 17:20
manouk59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 18:13
manouk59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 18:13
A voir également:
- Prime d'activité, revenus fonciers avec déficit années antérieures.
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Prime d'activité supprime les apl - Forum CAF
1 réponse
PA486
Messages postés
6041
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
2 103
14 janv. 2020 à 17:45
14 janv. 2020 à 17:45
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
la loi n'en dit pas plus. vous avez des arguments dans le fil auquel vous avez répondu ce jour.
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
la loi n'en dit pas plus. vous avez des arguments dans le fil auquel vous avez répondu ce jour.
14 janv. 2020 à 18:13
Si quelqu'un a déjà eu ce cas précis, merci de m'indiquer comment cela s'est terminé.