Prime d'activité, revenus fonciers avec déficit années antérieures.
manouk59
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manouk59 Messages postés 3 Statut Membre -
manouk59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je perçois la prime d'activité, je suis salarié à temps plein, et j'ai investi dans l'immobilier, je perçois donc un peu de revenu du à une location, cependant j'ai un déficit important non déduit des années antérieures que je déduis de mon bénéfice.
Cependant la CAF me déduit une partie de la prime d'activité en m'indiquant que pour eux j'ai un bénéfice et qu'ils ne tiennent pas compte du déficit des années antérieures.
Que dit exactement la loi, aurais du faire un prêt bancaire pour les travaux du logement que je loue, au lieu de le payer avec mes fonds propres?
Merci de tenter de m'aider, ce serait sympa.
Salutations.
Je perçois la prime d'activité, je suis salarié à temps plein, et j'ai investi dans l'immobilier, je perçois donc un peu de revenu du à une location, cependant j'ai un déficit important non déduit des années antérieures que je déduis de mon bénéfice.
Cependant la CAF me déduit une partie de la prime d'activité en m'indiquant que pour eux j'ai un bénéfice et qu'ils ne tiennent pas compte du déficit des années antérieures.
Que dit exactement la loi, aurais du faire un prêt bancaire pour les travaux du logement que je loue, au lieu de le payer avec mes fonds propres?
Merci de tenter de m'aider, ce serait sympa.
Salutations.
1 réponse
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
la loi n'en dit pas plus. vous avez des arguments dans le fil auquel vous avez répondu ce jour.-
Merci de votre rapidité dans la réponse, pour moi qui reste terre à terre, c'est ce qui est noté après déduction des déficits des années antérieures, mais comme la CAF dit l'inverse, un bras de fer va s'engager je pense....
Si quelqu'un a déjà eu ce cas précis, merci de m'indiquer comment cela s'est terminé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...