Prime d'activité, revenus fonciers avec déficit années antérieures.

manouk59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 17:20
manouk59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 18:13
Bonjour,
Je perçois la prime d'activité, je suis salarié à temps plein, et j'ai investi dans l'immobilier, je perçois donc un peu de revenu du à une location, cependant j'ai un déficit important non déduit des années antérieures que je déduis de mon bénéfice.
Cependant la CAF me déduit une partie de la prime d'activité en m'indiquant que pour eux j'ai un bénéfice et qu'ils ne tiennent pas compte du déficit des années antérieures.
Que dit exactement la loi, aurais du faire un prêt bancaire pour les travaux du logement que je loue, au lieu de le payer avec mes fonds propres?
Merci de tenter de m'aider, ce serait sympa.
Salutations.

1 réponse

PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 103
14 janv. 2020 à 17:45
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087598/2016-04-01/
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

la loi n'en dit pas plus. vous avez des arguments dans le fil auquel vous avez répondu ce jour.
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manouk59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
14 janv. 2020 à 18:13
Merci de votre rapidité dans la réponse, pour moi qui reste terre à terre, c'est ce qui est noté après déduction des déficits des années antérieures, mais comme la CAF dit l'inverse, un bras de fer va s'engager je pense....
Si quelqu'un a déjà eu ce cas précis, merci de m'indiquer comment cela s'est terminé.
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