Le montant

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 nenuphar -
Bonjour,
Je veux savoir j'ai en capacité 23%
Je voudrais savoir le montant de la rante merci

1 réponse

Bonjour,

Vous vouliez dire que votre organisme de sécurité sociale vous a attribué un taux d'ipp de 23 % ?

Source : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Mode de calcul :

Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, vous avez droit à une rente viagère.

La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Exemples pour un salaire annuel de 18 000 € :

En cas d'incapacité de 30 %
Taux de la rente = 30 : 2 = 15
Montant annuel de la rente = 18 000 € x 15 %
En cas d'incapacité de 75 %
Taux de la rente = (50 : 2) + (25 x 1,5) = 25 + 37,5 = 62,5 %
Montant de la rente = 18 000 € x 62,5 %

À noter : le salaire annuel n'est pas toujours pris dans son intégralité. Il peut être transformé en salaire appelé « salaire utile ».

Ainsi, si le salaire annuel est supérieur au salaire minimum des rentes (soit 18 575,56 € depuis le 1er avril 2019), il sera retenu dans les proportions suivantes :

jusqu'à deux fois le salaire minimum des rentes : il est compté intégralement ;
de deux à huit fois le salaire minimum des rentes : la fraction excédant deux fois le salaire minimum est comptée pour un tiers ;
au-delà de huit fois le salaire minimum des rentes : cette fraction est abandonnée.


Cordialement
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