Procès verbal et amende en attente depuis 10 mois...

Angelboot Messages postés 41 Statut Membre -  
Angelboot Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,

Ma compagne a eu un accident en Avril 2019 avec un Bus...
Elle est en tord à 100% car elle a involontairement passé un feu rouge...
constat fait à l'amiable, tords reconnus etc etc....
Les gendarmes, police et pompiers présent au moment de l'accident.
Il lui ont dit qu'elle recevrait le procès verbal et son amende pour le feu brulé..
Cela fait maintenant presque 10 mois et toujours rien....
Doit-on encore s'en inquiéter ? Y a t 'il un délai de prescription ? combien de temps ?
Merci

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    Bonjour

    si depuis le mois d'avril elle n'a rien reçu , alors elle ne recevra plus rien
    une question toutefois
    l'adresse sur la carte grise est bien celle ou elle habite ???

    0
    1. Angelboot Messages postés 41 Statut Membre
       
      Oui, tout à fait, l'adresse de la CG est bien la bonne
      0
      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867 > Angelboot Messages postés 41 Statut Membre
         
        le PV a été oublié
        0
  2. Angelboot Messages postés 41 Statut Membre
     
    J'espère ;) ils n'ont pas 1 an pour se réveiller ?
    0

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