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Procès verbal et amende en attente depuis 10 mois...

Angelboot Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 janv. 2020 à 23:46
Angelboot Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 janv. 2020 à 00:34
Bonjour,

Ma compagne a eu un accident en Avril 2019 avec un Bus...
Elle est en tord à 100% car elle a involontairement passé un feu rouge...
constat fait à l'amiable, tords reconnus etc etc....
Les gendarmes, police et pompiers présent au moment de l'accident.
Il lui ont dit qu'elle recevrait le procès verbal et son amende pour le feu brulé..
Cela fait maintenant presque 10 mois et toujours rien....
Doit-on encore s'en inquiéter ? Y a t 'il un délai de prescription ? combien de temps ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
11 janv. 2020 à 00:25
Bonjour

si depuis le mois d'avril elle n'a rien reçu , alors elle ne recevra plus rien
une question toutefois
l'adresse sur la carte grise est bien celle ou elle habite ???

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Angelboot Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
11 janv. 2020 à 00:26
Oui, tout à fait, l'adresse de la CG est bien la bonne
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dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333 > Angelboot Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
11 janv. 2020 à 00:29
le PV a été oublié
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Réponse 2 / 2
Angelboot Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
11 janv. 2020 à 00:34
J'espère ;) ils n'ont pas 1 an pour se réveiller ?
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