Prime d'activité erreur de 2106€ en 2018

Blawdi - 10 janv. 2020 à 17:28
 Blawdi - 10 janv. 2020 à 18:14
Bonjour,

Nous avons reçu une lettre de la CAF nous demandant les fiches de paie de ma compagne pour l'année 2018 suite à une différence entre le montant des impôts et celui des revenus trimestrielles.

Suite à cela j'ai regarder ou se situait le problèmes et il y en a deux, en juillet elle n'a pas fait le bon montant elle a déclaré 1298 (montant que sort de nulle part) a la place de 1913 + 710 euros de prime de participation.

Il y aussi un montant de 778 euros que je ne comprend pas. j'ai regardé les fiches de paies et les extraits de compte il y a 778 euros qui ne sont jamais arrivé sur le compte bancaire en tout cas...

Impôt (2018) 19033€
Déclaration trimestrielles (2018) 16927€
Erreur trouvé 1327.63€
corrigé 18254.63€
restant : 778

J'essai d'estimer le préjudice cette erreur involontaire c'est sûr, mais va falloir le prouver...

Si je fais une estimation Prime activité aujourd'hui avec la situation et les revenus réel de l'époque, la prime d'activité versé à l'époque était de 559, aujourd'hui elle serait de 507 soit un trop perçu de 52€*3.

Cette année là il y a eu une pancréatite aiguë avec ablation de la vésicule ce qui a créer beaucoup de paperasse et de montant reçue par le caisse maladie enfin inhabituelle, je ne sais pas si les 778 pourrais venir de la, mais encore une fois, cette argent n'est pas arrivé sur le compte bancaire.

Du coup comment ça se passe? si jamais je me trompe et que le montant a rembourser serait de 3X559€ comment ça se présente dans ce cas ? (Pour que ça soit clair voici les montants : 06/18 1278€ 07/108 1913.63€ +710€ prime de participation 09/18 1278€

Nous n'avons jamais demandé d'apl ou autre, de la caf nous recevons que les allocations et la prime d'activité (je dis cela si jamais quelqu'un voulait estimer le préjudice)

Si vous avez des idées pour nous défendre ou c'est peut peine perdue? actuellement on en est qu'au stade de la lettre avec la demande des fiches de paies on me parle pas de montant ou quoi.

1 réponse

PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 103
10 janv. 2020 à 17:47
la caf dit que le montant à déclarer n'est pas le net imposable, donc il est normal d'avoir une différence entre le montant déclaré à la caf et celui déclaré aux impôts.
s'il y a eu erreur de montant, là, c'est clair qu'il y aura rectification.

pour des revenus du foyer pas trop faibles, 100€ de revenu d'activité en plus aboutissaient en 2018 à 38€ de prime en moins.
la prime est calculée pour chaque mois et vous touchez la moyenne des primes par mois. s'il y a eu une erreur sur un mois, cela change le montant pour ce mois, cela ne change rien aux 2 autres mois.

vous n'aviez pas de revenu d'activité en 2018 ?
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Moi non j'ai eu mon cdi en septembre 2018 en télétravail suisse. on a fait le changement de situation en septembre directement et le premier trimestre ou je travaillait à commencer en novembre je crois enfin on a toujours été honnête... elle ne comprend pas comment elle a pu faire cette erreur.
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