Contester la période d'essai?

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Sixel
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Bonjour, et meilleurs voeux à toutes et à tous,

J'ai besoin de vos lumières sur une situation innattendue et plutôt difficile à vivre.

En juillet ma compagne a été retenue pour un CDI (temps plein) en tant que directrice d'une nouvelle structure petite enfance (crèche) au sein d'un grand groupe privé.

Il y a quelques jours (le 06/01) on lui annonce qu'elle ne sera pas gardée au terme de sa période d'essai,
ce qui nous a énormément surpris, puisque nos recherches indiquaient qu'elle n'était plus à l'essai du fait
de la date de signature du contrat, mais nous nous sommes peut-être fourvoyés...?

Nous avions lu que, dans le cas des CDI à plein temps, le contrat écrit n'est pas obligatoire certes, mais que passé un certain délai aucune période d'essai ne peut être imposée au salarié. Est-ce juste?

Aussi, des tâches lui ayant été déléguées plusieurs semaines avant sa prise de poste officielle (payées sous forme de journées de récup' 3 mois plus tard) est-elle en droit de contester le contrat? Elle l'a pourtant signé...

C'est donc à propos des lois régissant la période d'essai/signature de contrat que nous aurions besoin d'éclarage, car face à ce qui semble une grande injustice (je developperai le pourquoi à la fin de ce post) elle est tentée de contester la fin de contrat - peut-être pour négocier une date de départ en cohérence avec le fonctionnement de la structure? - mais en tout cas de ne pas être jetée comme un vieux mouchoir après avoir épongé autant de bavures des gestionnaires.

Je vous fais ici un rapide résumé chronologique:

- dès le mois d'aout 2019: éxecution de tâches à la demande de l'employeur (recrutements/entretiens d'embauche, échanges e-mails faisant foi), depuis chez elle comme dans les locaux d'une autre crèche du groupe
[temps de travail converti en 5 "journées récupérées" en décembre]
- 23/09/20: prise de poste "effective"
{visite Commission Sécurité (PMI, pompiers, Police) en présence de ses supérieurs le 24/09/20}
- 15/10/20: réception contrat (par mail)
{signé par les deux parties, en "p/o" coté employeur, et sans aucune mention "lu et approuvé" ni date de signature)}
-> Sa date de prise de poste dans le texte du contrat et sur ses bulletins de salaire de sept. et oct. est 27/09, puis après réclamation ceux de nov. et déc. ont le 23/09}
- 06/01/20: rupture de la période d'essai par l'employeur
{ils lui ont fait signer une lettre de notification mentionnant une fin de P.E. prévue au 23/01 (correspondant à 4 mois), et reconnaissant un délai de prévenance allant au délà, mais compte tenu d'un arrêt maladie et de la fermeture pour les fêtes la date n'est pas bonne}

Voilà pour ce qu'il en est de "contractuel".

[Ce sui suit (en italique) n'est peut-être pas pertinent, je ressens le besoin de compléter le tableau avec des éléments peut-être un peu subjectifs mais qui ont participé à la naissance laborieuse de cette crèche,e t de ma compagne en tant que directrice, et sûrement aussi de la décision de rupture de contrat chez ses chefs. Sautez l'italique si vous ne voulez pas parcourir les "doléances"...]

A côté de ça la crèche n'est toujours pas équipée en téléphone ni internet, alors que toutes les procédures
internes (commande de fournitures, facturation, transmission de documents...) doivent être faites en ligne au travers de leur réseau sécurisé!
On lui a donc demandé de se fournir dans un commerce de proximité (couches, repas... plus de 700€ avancés avec sa CB le premier mois! et ça continue...) et qu'elle utilise son téléphone et son pc personnels (bonjour le dépassement de forfait!), surtout de chez nous car pas pas de réseau dans sa crèche!

Des familles ayant adressé des plaintes au siège, pour divers soucis qui échappent aux compétences de la directrice, il semble qu'ils aient preferé reporter leur responsabilité sur cette dernière, alors que c'est elle qui a tenu cette structure contre vents et marées.



J'aurais d'autres choses à rapporter, mais j'ai déjà bien assez "pollué" le sujet. J'attends de trouver un juriste ou un avocat de permanence pour nous conseiller mais le temps passe et nous craignons qu'il faille faire des démarches au plus vite (forcément une lettre AR, mais quel argument brandir?).



Merci à ceux qui dirigeront leur lanterne par ici, c'est son premier poste de direction après presque 10 ans de terrain, vous comprendrez que c'est difficile...

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12 janvier 2020

Bon, personne qui s'intéresse vraiment à ce sujet, alors je réponds tout seul:


Si j'ai bien compris les infos que j'ai trouvées, trois voies possibles:

1- prouver (avec des échanges mail) que ma conjointe travaillait depuis aout sans reconnaissance contractuelle, ce qui pourrait recadrer/décaler sa période d'essai d'un mois et donc requalifier la rupture en licensiement abusif (en plus d'exposer l'employeur à des sanctions pour travail dissimulé)

2- maintenir le début de contrat à sa prise de poste "officielle" et revindiquer l'absence de contrat écrit (le mail dit "voici ton contrat", sans aucun "comme convenu...") pour rendre la période d'essai nulle, donc idem requalifier en liceniement abusif

3- faire valoir le mail aux familles, l'absence de conflit ou litige ou insuffisance professionnelle de la directrice, ainsi que les conditions de travail (manque d'outils essentiels au fonctionnement, manque d'équipement de la strucutre...) ne permettant pas d'évaluer objectivement son adéquation au poste afin de [annuler la rupture?] ou [requalifier en licensiement abusif?]. 

Dans tous les cas nous n'en tirons probablement pas de bénéfices (un mois de salaire?) et seul le cas n°3 pourrait la maintenir à son poste encore quelques mois, en négociant...

Personnellement, étant moins abattu qu'elle par cette histoire, j'ai plus envie de me battre pour la justice contre ces pirates de la rentabilité et du marketing fumeux, je serais enclin ver l'option 1 (et j'y ajouterais aussi l'bsence de Visite d'Information et Prévention sous 3 mois, si ça peut les sanctionner!).

J'ai rdv avec un avocat de permanence à notre mairie demain, j'espère qu'il pourra me conseiller sur qui saisir pour quel problème (IdT, CPH, Conciliateur?)
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