Assura ce vie

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PATOU3357
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vendredi 1 février 2019
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17 janvier 2020
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Bonjour,
Je bénéficie d'une habilitation familiale générale pour représenter ma mère qui souffre de la maladie d'alzheimer.
Elle doit payer 4000€ pour des travaux de copropriété. Puis je effectuer
un rachat sur son assurance vie ?

1 réponse

Bonjour,
Vous touchez au capital de la personne protégée, donc accord du juge des tutelles.
PATOU3357
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17 janvier 2020
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Bonjour
Je n' en suis pas si sûre ...
Nous étions convoqués ce mardi au tribunal pour une habilitation familiale et avons posé la question au juge justement à ce sujet.
Ma belle-mère a une assurance vie en actions qui perd 15% /an d 'où notre question au juge . Il nous a été répondu qu'on pouvait liquider cette assurance sans autorisation .
Voici un lien qui explique bien , voir chapitre " effet de l' habilitation"
https://www.adultes-vulnerables.fr/lhabilitation-familiale.
Les actes interdits sont stipulés et le rachat d 'une part d 'assurance vie n'en fait pas partie .

C'est au contraire un acte pour préserver le patrimoine immobilier .
Il y a des gens formés au droit sur ce forum , il y aura probablement d 'autres réponses .
Je ne fais que transmettre ce que j' ai entendu de la bouche du juge mardi
Cordialement
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