Travaux à effectuer apres une vente ..qui doit payer ?
Maglilou
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Modifié le 7 janv. 2020 à 21:29
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 janv. 2020 à 09:13
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gt.55
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Modifié le 7 janv. 2020 à 22:01
Modifié le 7 janv. 2020 à 22:01
Bonjour,
"Le professionnel nous a proposé de faire les papiers de vente le lundi et s'est occupé de faire la révision et le contrôle technique 2 jours plus tard. "
Donc le véhicule a été vendu sans Contrôle Technique. Donc la vente est caduque...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
"Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique."
Voilà ce que dit la loi !
Cdt
"Le professionnel nous a proposé de faire les papiers de vente le lundi et s'est occupé de faire la révision et le contrôle technique 2 jours plus tard. "
Donc le véhicule a été vendu sans Contrôle Technique. Donc la vente est caduque...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
"Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique."
Voilà ce que dit la loi !
Cdt
Nous nous avons fait les papiers de cessions de véhicule le lundi 2 jours avant le contrôle technique mais la vente apres du nouveau propriétaire à été faite après la révision et le contrôle technique
gt.55
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7 janv. 2020 à 22:12
7 janv. 2020 à 22:12
Dans ce cas, puisque vous saviez que le voyant s'allumait, vous connaissiez le défaut...
Il est logique que vous preniez en charge cette réparation si vous n'avez pas prévenu vous-même l'acheteur de cette anomalie préalablement à la vente.
Il est logique que vous preniez en charge cette réparation si vous n'avez pas prévenu vous-même l'acheteur de cette anomalie préalablement à la vente.
Pour ça je suis d accord. Sauf que nous avions une garantie toute panne qui aurait pris en charge les réparations si elles avaient été faite avant la vente. Nous n'avons pas du tout pensé que la garantie ne prendrait pas les réparations en charge puisque nous avons rayé la carte grise avant le devis. Le professionnel intermediaire lui aurait quand meme dû nous informer de cette clause sachant qu il est dans le milieu et qu il vend lui aussi des assurances. Il nous assure que non !
gt.55
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Maglilou
7 janv. 2020 à 22:26
7 janv. 2020 à 22:26
Désolé pour vous, mais vous auriez pu faire réparer vous-même ce défaut bien plus tôt, sous garantie.
Ce n'était pas plus au professionnel de vous en informer qu'à vous-même d'y penser avant !
Vous avez été négligent quelque part, en laissant traîner cette panne, et vous le payez aujourd'hui...
Ce n'était pas plus au professionnel de vous en informer qu'à vous-même d'y penser avant !
Vous avez été négligent quelque part, en laissant traîner cette panne, et vous le payez aujourd'hui...
Le voyant s'est allumé pour la première fois sur le trajet nous menant au professionnel. Véridique ! Si nous l'avions vu avant il est évident que nous aurions fait les réparations sous garantie.
Bref ... merci pour votre aide
Bref ... merci pour votre aide
gt.55
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8 janv. 2020 à 09:13
8 janv. 2020 à 09:13
Alors c'est "la faute à pas de chance"...