Travaux à effectuer apres une vente ..qui doit payer ?

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gt.55
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24 janvier 2020
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Bonjour,
J ai vendu mon véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel "entremetteur" à un particulier.
Nous savions qu'il fallait effectuer la révision et le contrôle technique pour la vente. Nous savions aussi qu'un voyant d'huile s'allumait.
Le professionnel nous a proposé de faire les papiers de vente le lundi et s'est occupé de faire la révision et le contrôle technique 2 jours plus tard.
Aujourd'hui 21 jours après la vente le nouveau propriétaire à informer le professionnel qu'il faut changer le capteur de pression d'huile. Le professionnel nous envoie donc un mail en nous disant que nous devons payer la réparation de 504 euros.
Avant la vente du véhicule nous avions une garantie toute panne qui aurait pris en charge cette réparation mais le diagnostic ayant eu lieu 2 jours après la vente la garantie ne court plus.

Mes questions sont
Le professionnel avait il le droit de nous faire signer les papiers de vente avant d'avoir la certitude qu'il n'y avait pas de travaux à effectuer ?
Le professionnel n'est il pas censé être au courant qu'une garantie ne continue pas au-delà de la vente du véhicule et n'aurait il pas dû nous en informer ?
Celui ci nous affirme aujourd hui qu'il n y est pour rien et que la loi dit que c est à nous de payer.
Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des réponses à notre problème.
Merci pour votre aide

4 réponses

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Bonjour,

"Le professionnel nous a proposé de faire les papiers de vente le lundi et s'est occupé de faire la révision et le contrôle technique 2 jours plus tard. "

Donc le véhicule a été vendu sans Contrôle Technique. Donc la vente est caduque...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
"Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique."

Voilà ce que dit la loi !

Cdt

Nous nous avons fait les papiers de cessions de véhicule le lundi 2 jours avant le contrôle technique mais la vente apres du nouveau propriétaire à été faite après la révision et le contrôle technique
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Dans ce cas, puisque vous saviez que le voyant s'allumait, vous connaissiez le défaut...
Il est logique que vous preniez en charge cette réparation si vous n'avez pas prévenu vous-même l'acheteur de cette anomalie préalablement à la vente.
Pour ça je suis d accord. Sauf que nous avions une garantie toute panne qui aurait pris en charge les réparations si elles avaient été faite avant la vente. Nous n'avons pas du tout pensé que la garantie ne prendrait pas les réparations en charge puisque nous avons rayé la carte grise avant le devis. Le professionnel intermediaire lui aurait quand meme dû nous informer de cette clause sachant qu il est dans le milieu et qu il vend lui aussi des assurances. Il nous assure que non !
gt.55
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24 janvier 2020
2 552 > Maglilou
Désolé pour vous, mais vous auriez pu faire réparer vous-même ce défaut bien plus tôt, sous garantie.
Ce n'était pas plus au professionnel de vous en informer qu'à vous-même d'y penser avant !
Vous avez été négligent quelque part, en laissant traîner cette panne, et vous le payez aujourd'hui...
Le voyant s'est allumé pour la première fois sur le trajet nous menant au professionnel. Véridique ! Si nous l'avions vu avant il est évident que nous aurions fait les réparations sous garantie.
Bref ... merci pour votre aide
gt.55
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Alors c'est "la faute à pas de chance"...
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