Question sur taxe d'habitation
Ponette
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3 janv. 2020 à 22:01
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 3 janv. 2020 à 22:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2020 à 22:11
3 janv. 2020 à 22:11
Pour la taxe d'habitation : c'est celui qui dispose du logement au 1er janvier qui doit la payer (sauf si dégrèvement, etc..) si le logement est vide de meuble, il suffit de le déclarer aux impôts pour qu'il soit exonéré.
La question meublé/non meublé dépend de tellement de facteurs .... qu'il est impossible de répondre.
Il y a des articles dans la presse généraliste et aussi des avocats spécialisés (mais pas gratuits)
La question meublé/non meublé dépend de tellement de facteurs .... qu'il est impossible de répondre.
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djivi38
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3 janv. 2020 à 22:27
3 janv. 2020 à 22:27
bonjour,
la TH est due pour l'année entière (pas de prorata possible) par celui qui a la disposition du logement au 1°/01 : donc, puisque vous aviez la disposition de ce logement au 1°/01 2020 ("je ne vais plus habiter dans mon bien") vous devrez payer la TH 2020, mais vous ne paierez pas la TH 2020 du logement que vous allez prendre en cours d'année.
Votre locataire paiera la TH 2020 pour le logement dont il disposait au 1°/01/2020.
cdt.
la TH est due pour l'année entière (pas de prorata possible) par celui qui a la disposition du logement au 1°/01 : donc, puisque vous aviez la disposition de ce logement au 1°/01 2020 ("je ne vais plus habiter dans mon bien") vous devrez payer la TH 2020, mais vous ne paierez pas la TH 2020 du logement que vous allez prendre en cours d'année.
Votre locataire paiera la TH 2020 pour le logement dont il disposait au 1°/01/2020.
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