Mise en demeure suite infraction au code de la route en Italie
Flo
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29 déc. 2019 à 10:32
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 déc. 2019 à 18:46
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1 réponse
dany311
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29 déc. 2019 à 10:39
29 déc. 2019 à 10:39
Bjr
cette mise en demeure est rédigée en Français ????
cette mise en demeure est rédigée en Français ????
29 déc. 2019 à 17:35
Oui elle est rédigée en français
29 déc. 2019 à 18:37
29 déc. 2019 à 18:46
J'ai cru comprendre que les infractions "transfrontalières" qui peuvent être poursuivies dans le pays du coupable sont en nombre limité et que les célèbres ZTL sont exclues du nombre.
Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.