Chauffage obligatoire ?
Dompaz
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens d'acheter mon première appartement en septembre 2019, Celui-ci est équipé du chauffage collectif avec comptage individualisé. il me semble que les charges de chauffage sont réparties de cette manière : 1/3 en commun à tous et 2/3 à la charge du proprio.
L'autre jour j'ai croisé l'un de mes nouveaux voisins, j'ai apprit que celui-ci habitait juste au-dessus de chez moi. Nous en sommes venus à parler du chauffage et je lui expliquais que je chauffais très peu voir pas du tout. En effet la température moyenne dans mon appartement est de 20,5°C et descendant rarement en dessous de 19,7 °C. (J'ai un système domotique qui me permet de faire des relevées de température tout au long de l'année.)
N'étant pas frileux cette température me convient parfaitement.
Sauf que... Hier j'ai reçu une lettre de ce même voisin, m'expliquant sur un ton moralisateur que j'étais obligé de chauffer mon appartement ne citant aucun texte de loi...
J'ai cherché un peu sur internet et j'ai juste eu comme information que l'on devait rester en mode '' Hors Gel " sur nos chauffages. Ce qui est le cas chez moi.
C'est pour cela que je viens vers vous pour savoir si l'on est effectivement obligé de chauffer son appartement
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Je viens d'acheter mon première appartement en septembre 2019, Celui-ci est équipé du chauffage collectif avec comptage individualisé. il me semble que les charges de chauffage sont réparties de cette manière : 1/3 en commun à tous et 2/3 à la charge du proprio.
L'autre jour j'ai croisé l'un de mes nouveaux voisins, j'ai apprit que celui-ci habitait juste au-dessus de chez moi. Nous en sommes venus à parler du chauffage et je lui expliquais que je chauffais très peu voir pas du tout. En effet la température moyenne dans mon appartement est de 20,5°C et descendant rarement en dessous de 19,7 °C. (J'ai un système domotique qui me permet de faire des relevées de température tout au long de l'année.)
N'étant pas frileux cette température me convient parfaitement.
Sauf que... Hier j'ai reçu une lettre de ce même voisin, m'expliquant sur un ton moralisateur que j'étais obligé de chauffer mon appartement ne citant aucun texte de loi...
J'ai cherché un peu sur internet et j'ai juste eu comme information que l'on devait rester en mode '' Hors Gel " sur nos chauffages. Ce qui est le cas chez moi.
C'est pour cela que je viens vers vous pour savoir si l'on est effectivement obligé de chauffer son appartement
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Chauffage obligatoire ?
- Chauffage au bois - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
3 réponses
Vous êtes chez vous, c'est votre domicile, vous y faites donc ce qui vous convient.
Vous oubliez évidemment le courrier non argumenté de ce voisin et son contenu.
S'il veut vous imposer quelque chose en la matière, il devra tout d'abord préciser à quel titre il intervient (syndic ?) et citer un texte opposable qui vous obligerait à quelque chose chez vous.
Et bien sûr, ne parlez plus à personne de votre mode de vie.
Qui ne regarde que vous....
--
Vous oubliez évidemment le courrier non argumenté de ce voisin et son contenu.
S'il veut vous imposer quelque chose en la matière, il devra tout d'abord préciser à quel titre il intervient (syndic ?) et citer un texte opposable qui vous obligerait à quelque chose chez vous.
Et bien sûr, ne parlez plus à personne de votre mode de vie.
Qui ne regarde que vous....
--
Dompaz
Merci :)
Bonjour,
vous n'avais aucune obligation de chauffer chez vous .
par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter. (il me semble 19°)
il y des modification en cours surement à partir du 01 janvier 2020 pour les appartement loué.
cdt
vous n'avais aucune obligation de chauffer chez vous .
par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter. (il me semble 19°)
il y des modification en cours surement à partir du 01 janvier 2020 pour les appartement loué.
cdt
bonjour,
"par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter."
le verbe louer ayant 2 sens, il vaudrait mieux dire, dans le cas évoqué, ici : "si vous donnez à louer... ", mais si le locataire est comme son bailleur... le logement pourra rester à une température inférieure à celle légale !!
L'essentiel, pour un bailleur, est de veiller à ce que le système de chauffage du logement qu'il met en location soit en bon état pour pouvoir atteindre au moins la température minimale légale.
cdt.
"par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter."
le verbe louer ayant 2 sens, il vaudrait mieux dire, dans le cas évoqué, ici : "si vous donnez à louer... ", mais si le locataire est comme son bailleur... le logement pourra rester à une température inférieure à celle légale !!
L'essentiel, pour un bailleur, est de veiller à ce que le système de chauffage du logement qu'il met en location soit en bon état pour pouvoir atteindre au moins la température minimale légale.
cdt.
" si vous loué il y un minium de degrés a respecter. " : non, il faut que le logement soit équipé de telle sorte que l'occupant puisse chauffer aisément à une température minimale de 18°, mais rien ne l'y oblige !
Article R111-6 du CCH ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177428/2020-12-03/
Article R111-6 du CCH ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177428/2020-12-03/
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