Chauffage obligatoire ?

Dompaz - 29 déc. 2019 à 09:57
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 31 déc. 2019 à 16:27
Bonjour à tous,

Je viens d'acheter mon première appartement en septembre 2019, Celui-ci est équipé du chauffage collectif avec comptage individualisé. il me semble que les charges de chauffage sont réparties de cette manière : 1/3 en commun à tous et 2/3 à la charge du proprio.
L'autre jour j'ai croisé l'un de mes nouveaux voisins, j'ai apprit que celui-ci habitait juste au-dessus de chez moi. Nous en sommes venus à parler du chauffage et je lui expliquais que je chauffais très peu voir pas du tout. En effet la température moyenne dans mon appartement est de 20,5°C et descendant rarement en dessous de 19,7 °C. (J'ai un système domotique qui me permet de faire des relevées de température tout au long de l'année.)
N'étant pas frileux cette température me convient parfaitement.
Sauf que... Hier j'ai reçu une lettre de ce même voisin, m'expliquant sur un ton moralisateur que j'étais obligé de chauffer mon appartement ne citant aucun texte de loi...

J'ai cherché un peu sur internet et j'ai juste eu comme information que l'on devait rester en mode '' Hors Gel " sur nos chauffages. Ce qui est le cas chez moi.

C'est pour cela que je viens vers vous pour savoir si l'on est effectivement obligé de chauffer son appartement

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
29 déc. 2019 à 10:04
Vous êtes chez vous, c'est votre domicile, vous y faites donc ce qui vous convient.
Vous oubliez évidemment le courrier non argumenté de ce voisin et son contenu.

S'il veut vous imposer quelque chose en la matière, il devra tout d'abord préciser à quel titre il intervient (syndic ?) et citer un texte opposable qui vous obligerait à quelque chose chez vous.

Et bien sûr, ne parlez plus à personne de votre mode de vie.
Qui ne regarde que vous....

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Merci :)
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
29 déc. 2019 à 10:03
Bonjour,

vous n'avais aucune obligation de chauffer chez vous .

par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter. (il me semble 19°)

il y des modification en cours surement à partir du 01 janvier 2020 pour les appartement loué.

cdt
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
29 déc. 2019 à 10:04
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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 158
29 déc. 2019 à 10:10
bonjour,

"par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter."
le verbe louer ayant 2 sens, il vaudrait mieux dire, dans le cas évoqué, ici : "si vous donnez à louer... ", mais si le locataire est comme son bailleur... le logement pourra rester à une température inférieure à celle légale !!

L'essentiel, pour un bailleur, est de veiller à ce que le système de chauffage du logement qu'il met en location soit en bon état pour pouvoir atteindre au moins la température minimale légale.

cdt.
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
Modifié le 29 déc. 2019 à 10:20
" si vous loué il y un minium de degrés a respecter. " : non, il faut que le logement soit équipé de telle sorte que l'occupant puisse chauffer aisément à une température minimale de 18°, mais rien ne l'y oblige !

Article R111-6 du CCH ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177428/2020-12-03/
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Merci pour votre réponse :)
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 014
29 déc. 2019 à 14:20
bonjour
c'est sur que son "plancher chauffant" va marcher beaucoup moins bien désormais ! et qu'elle va plus (+) consommer à son compteur .
une question : les occupants du RDC ont il une remise sur le 2/3 (la conso) pour chauffer leur voisin du dessus ?
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Je ne sais malheureusement pas comment sont reparties les charges pour le RDC. :(

Cordialement
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 014
30 déc. 2019 à 22:19
vous savez jeune couple j'ai habité un 1er étage au dessus du porche du parking (glagla le sol)
ben mon voisin du dessus vivait fenêtres ouverte (chaudière non collective) chauffage gratuit pour lui
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380 > xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024
31 déc. 2019 à 10:31
bonjour xplom
oui mais c'était à une autre époque
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 014
31 déc. 2019 à 16:27
tu veux savoir
j'ai construit ma maison avec plancher chauffant , mais que pour ma pomme :o)
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