Chauffage obligatoire ?
Dompaz
-
29 déc. 2019 à 09:57
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 31 déc. 2019 à 16:27
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 31 déc. 2019 à 16:27
A voir également:
- Chauffage obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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BmV
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29 déc. 2019 à 10:04
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Vous êtes chez vous, c'est votre domicile, vous y faites donc ce qui vous convient.
Vous oubliez évidemment le courrier non argumenté de ce voisin et son contenu.
S'il veut vous imposer quelque chose en la matière, il devra tout d'abord préciser à quel titre il intervient (syndic ?) et citer un texte opposable qui vous obligerait à quelque chose chez vous.
Et bien sûr, ne parlez plus à personne de votre mode de vie.
Qui ne regarde que vous....
--
Vous oubliez évidemment le courrier non argumenté de ce voisin et son contenu.
S'il veut vous imposer quelque chose en la matière, il devra tout d'abord préciser à quel titre il intervient (syndic ?) et citer un texte opposable qui vous obligerait à quelque chose chez vous.
Et bien sûr, ne parlez plus à personne de votre mode de vie.
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christian67430
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29 déc. 2019 à 10:03
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Bonjour,
vous n'avais aucune obligation de chauffer chez vous .
par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter. (il me semble 19°)
il y des modification en cours surement à partir du 01 janvier 2020 pour les appartement loué.
cdt
vous n'avais aucune obligation de chauffer chez vous .
par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter. (il me semble 19°)
il y des modification en cours surement à partir du 01 janvier 2020 pour les appartement loué.
cdt
christian67430
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djivi38
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29 déc. 2019 à 10:10
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bonjour,
"par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter."
le verbe louer ayant 2 sens, il vaudrait mieux dire, dans le cas évoqué, ici : "si vous donnez à louer... ", mais si le locataire est comme son bailleur... le logement pourra rester à une température inférieure à celle légale !!
L'essentiel, pour un bailleur, est de veiller à ce que le système de chauffage du logement qu'il met en location soit en bon état pour pouvoir atteindre au moins la température minimale légale.
cdt.
"par contre si vous loué il y un minium de degrés a respecter."
le verbe louer ayant 2 sens, il vaudrait mieux dire, dans le cas évoqué, ici : "si vous donnez à louer... ", mais si le locataire est comme son bailleur... le logement pourra rester à une température inférieure à celle légale !!
L'essentiel, pour un bailleur, est de veiller à ce que le système de chauffage du logement qu'il met en location soit en bon état pour pouvoir atteindre au moins la température minimale légale.
cdt.
BmV
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Modifié le 29 déc. 2019 à 10:20
Modifié le 29 déc. 2019 à 10:20
" si vous loué il y un minium de degrés a respecter. " : non, il faut que le logement soit équipé de telle sorte que l'occupant puisse chauffer aisément à une température minimale de 18°, mais rien ne l'y oblige !
Article R111-6 du CCH ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177428/2020-12-03/
Article R111-6 du CCH ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177428/2020-12-03/
xplom
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29 déc. 2019 à 14:20
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bonjour
c'est sur que son "plancher chauffant" va marcher beaucoup moins bien désormais ! et qu'elle va plus (+) consommer à son compteur .
une question : les occupants du RDC ont il une remise sur le 2/3 (la conso) pour chauffer leur voisin du dessus ?
c'est sur que son "plancher chauffant" va marcher beaucoup moins bien désormais ! et qu'elle va plus (+) consommer à son compteur .
une question : les occupants du RDC ont il une remise sur le 2/3 (la conso) pour chauffer leur voisin du dessus ?
xplom
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30 déc. 2019 à 22:19
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vous savez jeune couple j'ai habité un 1er étage au dessus du porche du parking (glagla le sol)
ben mon voisin du dessus vivait fenêtres ouverte (chaudière non collective) chauffage gratuit pour lui
ben mon voisin du dessus vivait fenêtres ouverte (chaudière non collective) chauffage gratuit pour lui
bretecher
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31 déc. 2019 à 10:31
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bonjour xplom
oui mais c'était à une autre époque
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xplom
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31 déc. 2019 à 16:27
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tu veux savoir
j'ai construit ma maison avec plancher chauffant , mais que pour ma pomme :o)
j'ai construit ma maison avec plancher chauffant , mais que pour ma pomme :o)
29 déc. 2019 à 10:28