Sujet Précédent Sujet Suivant

Dissolution d'une SCI

Isal_ Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019 - Modifié le 28 déc. 2019 à 16:59
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 29 déc. 2019 à 12:30
Bonjour,

J’ai hérité des parts d’une SCI que ma mère détenait avec une amie, cette amie m’a cédé par la suite ces parts.

J’aimerai savoir maintenant quelles sont les démarches pour clôturer la sci et si il y a également des démarches supplémentaires pour mettre à mon nom l’appartement qui était détenu par la sci en question ?

Merci d’avance pour votre aide,

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
28 déc. 2019 à 18:27
Bonjour,

vous avez 100% des parts ? (il faudra la majorité)
la SCi vous vends l'appartement . il faudra faire une AG.
après la vente vous faite la dissolution avec un AG extraordinaire.
Cdt
0
Isal_ Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019
28 déc. 2019 à 23:13
Bonjour et merci pour votre réponse,

Oui j'ai maintenant 100% des parts de la SCI - et désolée pour mes questions mais je n'y connais vraiment rien. Comment faire une AG ? Sachant que je suis maintenant seule à détenir la SCI ?
Et si la SCI me vend l'appartement, il faut que ce soit à la valeur de l'appartement ? Je vais donc aussi payer des impôts sur la transaction etc ?
0
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245 > Isal_ Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019
29 déc. 2019 à 09:25
Bonjour,

en effet c'est la valeur a ce jour, demander a un ou deux agents immobilier de l'évaluer et au notaire .
vous allez payer l'enregistrement sur l'achat.
et sur la plus value
demandez au notaire de faire d'assemblée générale (AG)
Cdt
0
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
29 déc. 2019 à 09:27
https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/vendre-un-bien-appartenant-a-une-sci/a6871/la-vente-de-l-immeuble-par-la-sci
0
EC-Vince Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 5
29 déc. 2019 à 12:11
Y’a t’il un intérêt à liquider la SCI ?

La vente du bien de la SCI à vous même va (probablement) générer des impôts, des frais de notaire...

Avant toute démarche évaluez bien l’aspect fiscal.
0
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245 > EC-Vince Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020
Modifié le 29 déc. 2019 à 12:31
bonjour,
je me pose la même question.
il faut faire une comptabilité, l'assemblée générale, déclaration 2072. etc
c'est peut être la raison.
0

Discussions similaires

argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses
Demande d'attestation de non dissolution de Pacs
Eddy12 -
Amy79 -

10 réponses
dissolution d'une association loi 1901
mimi73 -
Zizou40 -

16 réponses
dissolution d une association loi 1901
vero -
R-O-C-K -

13 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses