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2 réponses
Bonjour,
Quand on veut être candidat à une élection, le bon endroit pour se renseigner est le site du ministère de l'intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020
Voici ce qui est précisé à ce sujet :
"Situation des agents salariés communaux.
Ils ne peuvent être élus conseillers municipaux de la commune qui les emploie.
Aucun délai de « viduité » n’est prévu quant à l’application de cette règle :
l’inéligibilité doit donc avoir cessé au plus tard la veille du premier tour de scrutin.
Le juge de l’élection s’attache peu à l’intitulé du poste occupé par l’agent mais tient
compte, pour apprécier l’existence de cette inéligibilité, de la réalité des fonctions et
de la nature des responsabilités exercées.
En outre, un agent salarié d’un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) est inéligible en application de l’article L. 231 dès lors qu’il est placé sous
l’autorité directe du maire pour l'exercice de ses fonctions sur le territoire de sa
commune, et ce même lorsque c’est l’EPCI et non la mairie qui assure sa
rémunération, et même lorsque cet agent est nommé conjointement par le maire de
chacune de ces communes.
Enfin, la circonstance qu’une personne exerce des fonctions par intérim, de façon
temporaire, à temps partiel ou à titre contractuel n’entre pas non plus nécessairement
en considération. Par exemple, un agent salarié par une régie municipale pour une
durée minimale fixée dans son contrat à dix semaines et pouvant être prolongée en
cas de besoin, a été déclaré inéligible."
Quand on veut être candidat à une élection, le bon endroit pour se renseigner est le site du ministère de l'intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020
Voici ce qui est précisé à ce sujet :
"Situation des agents salariés communaux.
Ils ne peuvent être élus conseillers municipaux de la commune qui les emploie.
Aucun délai de « viduité » n’est prévu quant à l’application de cette règle :
l’inéligibilité doit donc avoir cessé au plus tard la veille du premier tour de scrutin.
Le juge de l’élection s’attache peu à l’intitulé du poste occupé par l’agent mais tient
compte, pour apprécier l’existence de cette inéligibilité, de la réalité des fonctions et
de la nature des responsabilités exercées.
En outre, un agent salarié d’un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) est inéligible en application de l’article L. 231 dès lors qu’il est placé sous
l’autorité directe du maire pour l'exercice de ses fonctions sur le territoire de sa
commune, et ce même lorsque c’est l’EPCI et non la mairie qui assure sa
rémunération, et même lorsque cet agent est nommé conjointement par le maire de
chacune de ces communes.
Enfin, la circonstance qu’une personne exerce des fonctions par intérim, de façon
temporaire, à temps partiel ou à titre contractuel n’entre pas non plus nécessairement
en considération. Par exemple, un agent salarié par une régie municipale pour une
durée minimale fixée dans son contrat à dix semaines et pouvant être prolongée en
cas de besoin, a été déclaré inéligible."
Très "original" pour une secrétaire de mairie de venir (de façon fort peu polie d'ailleurs ...) s'informer quant à son métier sur un forum de bénévoles ...
;-))
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;-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...