Carte identité enfant
Ahiby
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai un enfant français de 5 mois la mère refuse de me remettre la carte d’identité de l’enfant pour ma demande de titre de séjour à la préfecture j’ai que l’acte de naissance de l’enfant ... je ne connais pas là loi de la France svp aidez moi.
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2 réponses
Vous avez l'acte de naissance, c'est suffisant pour le dossier.
De toute façon, même avec sa carte d'identité, cela ne vous servira à rien : vous ne serez jamais français juste parce que vous avez fait un enfant à une française.
La procédure pour votre titre de séjour sera la même avec ou sans enfant....
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De toute façon, même avec sa carte d'identité, cela ne vous servira à rien : vous ne serez jamais français juste parce que vous avez fait un enfant à une française.
La procédure pour votre titre de séjour sera la même avec ou sans enfant....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le but de ma question est que comme pour obtenir les documents de ton enfant lorsque la mère refuse de te remettre.
et si il y’a une procédure