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Carte identité enfant

Ahiby - Modifié le 24 déc. 2019 à 23:23
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 25 déc. 2019 à 00:54
Bonjour, j’ai un enfant français de 5 mois la mère refuse de me remettre la carte d’identité de l’enfant pour ma demande de titre de séjour à la préfecture j’ai que l’acte de naissance de l’enfant ... je ne connais pas là loi de la France svp aidez moi.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
24 déc. 2019 à 23:25
Bonsoir,
Faire un enfant en France ne donne pas droit aux papiers.
Cdt.
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Ahiby
24 déc. 2019 à 23:45
Et si l’enfant a été reconnu par le père et que l’enfant est français le parent n’a pas droit au papier ?
le but de ma question est que comme pour obtenir les documents de ton enfant lorsque la mère refuse de te remettre.
et si il y’a une procédure
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
25 déc. 2019 à 00:54
Vous avez l'acte de naissance, c'est suffisant pour le dossier.

De toute façon, même avec sa carte d'identité, cela ne vous servira à rien : vous ne serez jamais français juste parce que vous avez fait un enfant à une française.

La procédure pour votre titre de séjour sera la même avec ou sans enfant....

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