Carte identité enfant

Bonjour, j’ai un enfant français de 5 mois la mère refuse de me remettre la carte d’identité de l’enfant pour ma demande de titre de séjour à la préfecture j’ai que l’acte de naissance de l’enfant ... je ne connais pas là loi de la France svp aidez moi.

2 réponses

  1. Bonsoir,
    Faire un enfant en France ne donne pas droit aux papiers.
    Cdt.
    0
    1. Et si l’enfant a été reconnu par le père et que l’enfant est français le parent n’a pas droit au papier ?
      le but de ma question est que comme pour obtenir les documents de ton enfant lorsque la mère refuse de te remettre.
      et si il y’a une procédure
      0
  2. Modérateur
    Vous avez l'acte de naissance, c'est suffisant pour le dossier.

    De toute façon, même avec sa carte d'identité, cela ne vous servira à rien : vous ne serez jamais français juste parce que vous avez fait un enfant à une française.

    La procédure pour votre titre de séjour sera la même avec ou sans enfant....

    --
    0