Je n'avais pas à payer tous ces impôts.

Fermé
Hedi - Modifié le 17 déc. 2019 à 18:08
 Quirky - 18 déc. 2019 à 10:22
Bonjour,

Je suis titulaire de l'allocation d'invalidité et de l'ASI.
Depuis 2010 je paye une redevance télévision et la taxe d'habitation.
Je n'étais pas au courant, mais j'ai appris récemment qu'étant titulaire de l'ASI je n'avais pas à payer tous ces impôts.
Étant sous traitement qui me fait perdre mes capacités à me concentrer, j'ai pendant toutes ces années a été harcelé par le fisc à payer ces impôts.
Avec ma petite pension je n'ai forcément pas pu payer ces taxes, j'ai donc eu en plus des frais en plus car j'avais eu du retard dans mes payements.
En 2011 les impôts ont commencé à prélever directement à la source sur ma pension.
Je n'avais pas connaissance de mes droits et j'ai donc dû payer tout ça.
Aujourd'hui j'ai dû arrêter mon traitement pour être plus lucide, avec toutes les conséquences que cela engendre.
J'ai pris en effet, à ce jour connaissance de mes droits et je suis allé aux impôts de ma circonscription pour faire une réclamation.
Ils m'ont tout simplement expliqué qu'ils ne pouvaient revenir qu'une seule année en arrière et que pour le reste je n'aurais aucune indemnisation.
Je vous parle d'une somme de près de 3000 euros qui m'a été volé par l'État, qui ne veulent pas me rembourser.
Je ne sais absolument pas quoi faire et à ce jour je suis en grande dépression par tout le harcèlement subi.
Quelqu'un pourrait me diriger sur un organisme qui pourrait m'aider car l'état à voler de l'argent à un handicapé qui n'a pas la capacité de connaitre tous ses droits?
Je pense que beaucoup d'handicapés comme moi n'ont pas connaissance de leurs droits et ont surement été volé par l'état.
Merci à tous
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
17 déc. 2019 à 16:17
Bonjour

L'État ne vous a rien volé du tout, d'ailleurs il vous verse l'asi, non ?
Le service des impots n'embauchant pas de voyants ils ne pouvaient deviner que vous etiez bénéficiaire de l'asi à moins de les prévenir chaque année.

Le délai de reclamation prévu à l'article R196-2 du Code general des impots est fixé jusqu'au 31/12 de l'année suivant la mise en recouvrement.

Étant en 2019, seule l'année 2018 (jusqu'au 31/12/2019) et 2019 peuvent être prise en compte.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
Modifié le 17 déc. 2019 à 18:09
Les sommes versées au titre de l'Asi sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

6 939,60 € pour une personne seule,
9 216,99 € pour un couple de bénéficiaires.
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Je n'ai aucune succession, pas d'enfants jamais marié. Merci pour l'info, j'ai fait une copie de notre conversation.
je tiens note de ce que vous venez de me dire. Je perçois cette allocation depuis 201O donc je n'ai pas encore atteins cette somme, je vais de ce pas demander l'arrêt immédiat de cette allocation.
Je vais également m'adresser auprès d'une association de consommation pour leur montrer tout ça.
Merci
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Je me suis trompé de site, vous n'êtes pas les personnes en capacités de répondre avec humanisme donc je vais m'adresser ailleurs, Que Choisir pourrons peut être me diriger vers des gens plus compétents pour ça.
J'ai arrêté mon traitement depuis et pris connaissance de se vole que récemment. L'état n'est pas censé être en relation avec les organismes pour connaitre le montant des prestations perçus par les handicapés? Il ne se serre pas à la source? Donc j'entends bien que vous cautionnez ce vole.
Merci et bonne continuation
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AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 067
17 déc. 2019 à 17:16
Que Choisir pourrons peut être me diriger vers des gens plus compétents pour ça.
A ma connaissance le droit, et dans votre cas le code des impôts, est le même ici que chez Que Choisir
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Très bien, je saisirais le tribunal administratif, et il y appel j'irais devant les cours d’administration.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
17 déc. 2019 à 17:18
bonjour
et que pensez vous des personnes éligibles au RSA et qui le demandent pas par ignorance de leur droit.
ils sont pas tous sous traitement pourtant !
La France est un système de paperasse, on verra ce que donne la dématérialisation...
sinon le joker c’était l'assistante sociale, la mairie ect...
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Je saisirais le tribunal administratif et si il y appel j'irais saisir les 5 cours d'administration. Et dès la semaine prochaine je demanderai l'arrêt de cette allocation pour ne pas dépasser les 39000 euros.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
17 déc. 2019 à 17:30
Vous n'avez pas compris !
Si vous laissez plus de 39 000 euros d'héritage l'allocation peut etre récupérée sur l'héritage.
Si il y a seulement 38 000 euros, vos héritiers pourront en profiter.........une maison, une voiture, un gain au loto......on y arrive vite
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > Hedi
17 déc. 2019 à 17:34
Salut,

Ne pas confondre l'actif de succession et le total des versements annuels de l'ASI ! A moins de mettre l'alloc sur un compte chaque année sans y toucher (auquel cas, on n'aurait pas besoin de cette aide !), l'actif ne sera pas atteint avec l'ASI.

Pour xplom, oui, de paperasses... mais la dématérialisation n'aidera pas. Faudra être à proximité d'un ordi et savoir s'en servir. Comme dans le cas d'Hedi, si on ne remplit pas soi-même les cases du papier ou du site internet, on n'obtient pas raison !
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39000 euros alors que je suis tout le temps à découvert. Je n'ai pas de permis de conduire car mon handicap ne me le permet pas, j'habite en HLM, aucune assurance vie ni même de mutuelle. Alors tout ça me fait sourire.
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L'état fait tout pour ramasser le maximum d'argent sur le dos pauvres et ne touchent pas aux évasions fiscales, près de 80 milliard d'euros et après vous allez me dire que se ne sont pas des escrocs? Mon seul joker est le tribunal administratif.
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