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flocroisic
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17 déc. 2019 à 16:17
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Bonjour
L'État ne vous a rien volé du tout, d'ailleurs il vous verse l'asi, non ?
Le service des impots n'embauchant pas de voyants ils ne pouvaient deviner que vous etiez bénéficiaire de l'asi à moins de les prévenir chaque année.
Le délai de reclamation prévu à l'article R196-2 du Code general des impots est fixé jusqu'au 31/12 de l'année suivant la mise en recouvrement.
Étant en 2019, seule l'année 2018 (jusqu'au 31/12/2019) et 2019 peuvent être prise en compte.
L'État ne vous a rien volé du tout, d'ailleurs il vous verse l'asi, non ?
Le service des impots n'embauchant pas de voyants ils ne pouvaient deviner que vous etiez bénéficiaire de l'asi à moins de les prévenir chaque année.
Le délai de reclamation prévu à l'article R196-2 du Code general des impots est fixé jusqu'au 31/12 de l'année suivant la mise en recouvrement.
Étant en 2019, seule l'année 2018 (jusqu'au 31/12/2019) et 2019 peuvent être prise en compte.
xplom
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17 déc. 2019 à 17:18
17 déc. 2019 à 17:18
bonjour
et que pensez vous des personnes éligibles au RSA et qui le demandent pas par ignorance de leur droit.
ils sont pas tous sous traitement pourtant !
La France est un système de paperasse, on verra ce que donne la dématérialisation...
sinon le joker c’était l'assistante sociale, la mairie ect...
et que pensez vous des personnes éligibles au RSA et qui le demandent pas par ignorance de leur droit.
ils sont pas tous sous traitement pourtant !
La France est un système de paperasse, on verra ce que donne la dématérialisation...
sinon le joker c’était l'assistante sociale, la mairie ect...
Je saisirais le tribunal administratif et si il y appel j'irais saisir les 5 cours d'administration. Et dès la semaine prochaine je demanderai l'arrêt de cette allocation pour ne pas dépasser les 39000 euros.
Justicier75
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17 déc. 2019 à 17:30
17 déc. 2019 à 17:30
Vous n'avez pas compris !
Si vous laissez plus de 39 000 euros d'héritage l'allocation peut etre récupérée sur l'héritage.
Si il y a seulement 38 000 euros, vos héritiers pourront en profiter.........une maison, une voiture, un gain au loto......on y arrive vite
Si vous laissez plus de 39 000 euros d'héritage l'allocation peut etre récupérée sur l'héritage.
Si il y a seulement 38 000 euros, vos héritiers pourront en profiter.........une maison, une voiture, un gain au loto......on y arrive vite
Chris 94
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Hedi
17 déc. 2019 à 17:34
17 déc. 2019 à 17:34
Salut,
Ne pas confondre l'actif de succession et le total des versements annuels de l'ASI ! A moins de mettre l'alloc sur un compte chaque année sans y toucher (auquel cas, on n'aurait pas besoin de cette aide !), l'actif ne sera pas atteint avec l'ASI.
Pour xplom, oui, de paperasses... mais la dématérialisation n'aidera pas. Faudra être à proximité d'un ordi et savoir s'en servir. Comme dans le cas d'Hedi, si on ne remplit pas soi-même les cases du papier ou du site internet, on n'obtient pas raison !
Ne pas confondre l'actif de succession et le total des versements annuels de l'ASI ! A moins de mettre l'alloc sur un compte chaque année sans y toucher (auquel cas, on n'aurait pas besoin de cette aide !), l'actif ne sera pas atteint avec l'ASI.
Pour xplom, oui, de paperasses... mais la dématérialisation n'aidera pas. Faudra être à proximité d'un ordi et savoir s'en servir. Comme dans le cas d'Hedi, si on ne remplit pas soi-même les cases du papier ou du site internet, on n'obtient pas raison !
39000 euros alors que je suis tout le temps à découvert. Je n'ai pas de permis de conduire car mon handicap ne me le permet pas, j'habite en HLM, aucune assurance vie ni même de mutuelle. Alors tout ça me fait sourire.
L'état fait tout pour ramasser le maximum d'argent sur le dos pauvres et ne touchent pas aux évasions fiscales, près de 80 milliard d'euros et après vous allez me dire que se ne sont pas des escrocs? Mon seul joker est le tribunal administratif.
Modifié le 17 déc. 2019 à 18:09
La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :
6 939,60 € pour une personne seule,
9 216,99 € pour un couple de bénéficiaires.
17 déc. 2019 à 16:39
je tiens note de ce que vous venez de me dire. Je perçois cette allocation depuis 201O donc je n'ai pas encore atteins cette somme, je vais de ce pas demander l'arrêt immédiat de cette allocation.
Je vais également m'adresser auprès d'une association de consommation pour leur montrer tout ça.
Merci
17 déc. 2019 à 17:04
J'ai arrêté mon traitement depuis et pris connaissance de se vole que récemment. L'état n'est pas censé être en relation avec les organismes pour connaitre le montant des prestations perçus par les handicapés? Il ne se serre pas à la source? Donc j'entends bien que vous cautionnez ce vole.
Merci et bonne continuation
17 déc. 2019 à 17:16
A ma connaissance le droit, et dans votre cas le code des impôts, est le même ici que chez Que Choisir
17 déc. 2019 à 17:19