Fin de periode d'essai et solde tout compte
tibo77135
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
-
13 déc. 2019 à 10:34
hoquei44 Messages postés 16357 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 déc. 2019 à 10:48
hoquei44 Messages postés 16357 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 déc. 2019 à 10:48
A voir également:
- Fin de periode d'essai et solde tout compte
- Periode d'essai non payée - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Fin de periode d'essai apres demission - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16357
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
8 807
Modifié le 13 déc. 2019 à 10:49
Modifié le 13 déc. 2019 à 10:49
Bonjour,
Votre phrase n'est pas du tout clair. Si la période d'essai n'est pas renouvelée alors vous êtes toujours en CDI mais plus sous période d'essai... En aucun cas un non-renouvellement de la période d'essai équivaut à une fin de contrat.
Le solde de tout compte comme son nom l'indique, solde vos comptes envers l'employeur et les comptes de l'employeur envers vous.
Si vous avez reçu des avances et qu'au final le calcul définitif des comptes fait apparaître que l'employeur vous a versé plus que ce qu'il n'aurait dû, alors c'est bien à vous de payer la différence pour solder les comptes.
S'il vous suffit de faire une vente, pour que le montant de la rémunération dû redevienne supérieur aux sommes déjà perçues, alors ce sera à l'employeur de vous payer à l'issu du solde de tout compte.
Il n'y a rien d'illégale à cela, c'est le principe du solde de tout compte : la partie qui doit de l'argent à l'autre le paye.
C'est comme pour les impôts. Si vous avez trop payé d'acomptes, les impôts vous remboursent une somme. Si vous n'avez pas assez payé, vous payez,la différence.
CB
je suis actuellement en CDI en période d'essai mais qui ne sera pas renouveler par accord commun.
Votre phrase n'est pas du tout clair. Si la période d'essai n'est pas renouvelée alors vous êtes toujours en CDI mais plus sous période d'essai... En aucun cas un non-renouvellement de la période d'essai équivaut à une fin de contrat.
Le solde de tout compte comme son nom l'indique, solde vos comptes envers l'employeur et les comptes de l'employeur envers vous.
Si vous avez reçu des avances et qu'au final le calcul définitif des comptes fait apparaître que l'employeur vous a versé plus que ce qu'il n'aurait dû, alors c'est bien à vous de payer la différence pour solder les comptes.
S'il vous suffit de faire une vente, pour que le montant de la rémunération dû redevienne supérieur aux sommes déjà perçues, alors ce sera à l'employeur de vous payer à l'issu du solde de tout compte.
Il n'y a rien d'illégale à cela, c'est le principe du solde de tout compte : la partie qui doit de l'argent à l'autre le paye.
C'est comme pour les impôts. Si vous avez trop payé d'acomptes, les impôts vous remboursent une somme. Si vous n'avez pas assez payé, vous payez,la différence.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...