Bénéficiaire du Rsa et donation
Bonjour,
Je suis perdu avec plusieurs informations et je souhaiterais un éclairage svp. Ma cousine touche le Rsa et elle doit bénéficier d une donation heritage de 30 000 euros. Elle ne sait pas comment procéder sans être perdante sur sa situation. Si elle accepte héritage, rsa supprimé sur 1 an, lui a ton dit à la caf. Que peut elle faire afin de ne pas percevoir un cadeau empoisonné? Comment peut elle le déclarer sur DTR sans qu elle se fasse pénaliser ? Merci infiniment de vos réponses.
Je suis perdu avec plusieurs informations et je souhaiterais un éclairage svp. Ma cousine touche le Rsa et elle doit bénéficier d une donation heritage de 30 000 euros. Elle ne sait pas comment procéder sans être perdante sur sa situation. Si elle accepte héritage, rsa supprimé sur 1 an, lui a ton dit à la caf. Que peut elle faire afin de ne pas percevoir un cadeau empoisonné? Comment peut elle le déclarer sur DTR sans qu elle se fasse pénaliser ? Merci infiniment de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
les déclarations se font par trimestre elle risque au max de perdre un trimestre et c'est pas sur qu'elle soit obligé de déclarer comme le dit la CAF faut vérifier
A vérifier bien sur ce n'est pas une affirmation-
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Maintenant : ça veut dire depuis quand ???
un an de RSA si elle est célibataire , ça fait environ 5800 € , et si elle touchait 50 000 ou 100 000 € , ce serait pareil , ça me semble idiot ,pour moi le principe de la déclaration trimestrielle est qu'on recalcule tous les trimestre l'argent perçut et si le trimestre suivant elle ne touche rien , elle retrouve son RSA , en plus , ça crée une injustice par rapport a ceux qui ont touché une telle somme avant le RSA qui est considéré comme un patrimoine en tout cas tant qu'ils n'est pas dépensé il peut y avoir des contrôles de niveau de vie mais ... . et si il est en livret d'épargne on ne déclare que les interets
Si cette somme est versée en petites mensualités , effectivement cette petite somme est comptée tous les mois
Ce n'est qu'unavis -
Merci pour vos réponses.
Mais C est quoi le mieux sur la déclaration trimestrielle, déclarer en argent placé (exemple LEP) et déclarer les intérêts au moments qu ils atterrissent. Du coup sa veut dire q j informe pas de la perception de la somme ? C est seulement au bout de x temps quand les intérêts arrivent q je signale ??
Ou
Déclarer dans autres ressources (argent non placé) et là qu est qui s passe?? Rsa supprimé ??
Une vrai galère ce bordel. -
si je regarde la notice explicative de la déclaration trimestrielle , ils parlent d'héritage et de gain aux jeux . et il est dit de le déclarer dans autres ressources avec le libété AUT c'est a dire exactement la même déclaration que les loyers ou les intérêts de placement ils ne font pas la différence . et je peu dire que pour les loyers ils déduisent la somme totale au RSA . mais pour moi ça concerne le trimestre concerné uniquement effectivement car la somme dépasse le montant trimestriel du RSA , si la CAF vous dis que c'est pour un an ,je ne peut pas contredire, il y a peut être des clauses, des directives ou des limites que je ne connais pas , je peu juste douter.
Une petite parentèse pour ne déclarer que les intérêts , il ne faut pas déclarer le capital en argent placé mais seulement les intérêts au moment venu dans autres ressources ( voir les messages précédent sur ce site)
placer l'argent et ne déclarer que les intérêts , je ne sais pas si c'est légal a priori non ,
un héritage , c'est un patrimoine pas obligatoirement une ressource . une ressource c'est un moyen matériel d'existence , ou ce qui peut améliorer une situation fâcheuse :-) mais ou est la logique en droit ?
attendez d'autres réponses , il y en a peut être qui savent détourner de façon légale parce que en fait c'est ça votre question
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La législation juridique et financière évolue en permanence...