Calcul taxe habitation
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marius79
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marius79 Messages postés 130 Date d'inscription dimanche 20 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 10 déc. 2019 à 21:10
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MaxVIL2
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10 déc. 2019 à 21:08
10 déc. 2019 à 21:08
Bonjour,
Oui, il n'y a pas de proratisation de la taxe d'habitation. Elle est due par celui qui a les lieux à disposition le 1er janvier.
Oui, il n'y a pas de proratisation de la taxe d'habitation. Elle est due par celui qui a les lieux à disposition le 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2019 à 21:10