Plein d'amandes que me sont attribué à moi
Manu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ci quelqu'un peut m'aider
J'ai vendu mon véhicule car je partais à l'étranger
La personne a eu plein d'amandes que me sont attribué à moi en ce moment j'ai même la police que me recherche
Comment puisse faire pour me livrer de tout ça
Merci
Ci quelqu'un peut m'aider
J'ai vendu mon véhicule car je partais à l'étranger
La personne a eu plein d'amandes que me sont attribué à moi en ce moment j'ai même la police que me recherche
Comment puisse faire pour me livrer de tout ça
Merci
2 réponses
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montrer l'acte de cession de votre véhicule , et prouvez que ce véhicule ne vous appartient plus ,
sur chaque amende que vous avez reçue vous avez des indications pour contester .-
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dans ce cas la vous pouvez saisir le tribunal administratif le plus proche de votre domicile (En France bien entendu) en référé suspension (ce qui aura pour nature de suspendre toute les amendes si le juge l'accorde en attente d'un jugement) ensuite le juge administratif statuera sur votre demande et si vous avez raison ordonnera l’effacement de vos amendes par L'OMP
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Salut goinfrex
Vous avez vendu à l'époque un véhicule mais sans faire la déclaration ni enregistrement de la vente.
Votre acheteur n'a pas fait volontairement le changement de CG d’où les PV parce que vous êtes toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV.
Le tribunal administratif ne s'occupe pas de ce genre de problèmes.
Mis à part retrouver votre acheteur et le convaincre à faire le changement de la CG vous devrez régler ces infractions.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...