A voir également:
- Plein d'amandes que me sont attribué à moi
- Amande a - Guide
- Numéro non attribué liste ✓ - Forum Justice
- Que veut dire attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Que veut dire dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution - Forum Louer un logement
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
montrer l'acte de cession de votre véhicule , et prouvez que ce véhicule ne vous appartient plus ,
sur chaque amende que vous avez reçue vous avez des indications pour contester .
sur chaque amende que vous avez reçue vous avez des indications pour contester .
Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 04:38
15 déc. 2019 à 04:38
Salut goinfrex
Vous avez vendu à l'époque un véhicule mais sans faire la déclaration ni enregistrement de la vente.
Votre acheteur n'a pas fait volontairement le changement de CG d’où les PV parce que vous êtes toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV.
Le tribunal administratif ne s'occupe pas de ce genre de problèmes.
Mis à part retrouver votre acheteur et le convaincre à faire le changement de la CG vous devrez régler ces infractions.
A+
Vous avez vendu à l'époque un véhicule mais sans faire la déclaration ni enregistrement de la vente.
Votre acheteur n'a pas fait volontairement le changement de CG d’où les PV parce que vous êtes toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV.
Le tribunal administratif ne s'occupe pas de ce genre de problèmes.
Mis à part retrouver votre acheteur et le convaincre à faire le changement de la CG vous devrez régler ces infractions.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 17:13
Merci de votre réponse
J'ai tout conteste à chaque fois j'ai envoyé em recommandé la contestation mais apparemment rien a faire
Il me prenne pour coupable alors que je réside em suisse depuis la vente
14 déc. 2019 à 17:19
14 déc. 2019 à 17:21
J'y vais m'occuper des que je serais là bas
14 déc. 2019 à 17:30