Pacs pas de réponse

Yapo -  
AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis pacsé avec la conjointe elle est française c’était le 07 janvier 2019 je déposer mon dossier le 15 mai 2019 , j’avais ramené toute le preuve de 18 mois De vie commune ensemble. bail , facture, EDF avec nos deux nom , mais là ça fait plus de 6 mois sans réponse !! tandis que à la préfecture il m’avait dit la réponse dans 3 mois qu’est-ce que je peux faire pour le moment merci aidez moi svp

1 réponse

  1. AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 587
     
    Bonjour

    Quelle était votre statut à vous en France au moment de la demande ?
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    1. Yapo
       
      Fin de qtf
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      1. AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 587 > Yapo
         
        Si vous n'aviez pas de visa long séjour ou de titre de séjour alors votre dossier est incomplet et ne passera pas. Le PACS ne donne pas droit à régularisation. Vous devez être titulaire d'un de ces documents.
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