Savoir si j'ai droit au prime d'activité
Rahid
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Energizor Messages postés 21880 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis père d'un enfant français. Je suis sur le territoire français depuis le 5 janvier 2014. Avec une visa de regroupement famille d'un an. Des diffamation au pré de la préfecture de la Haute-Garonne de la part de mon ex femme était la cause de ne pas avoir un titre de séjour depuis alors que j'ai droit.
J'ai eu le quitte du territoire français.
Après procédure en justice avec la préfecture le juge a déclaré que j'ai le droit d'avoir un titre de séjour ici en France.
J'ai pu avoir un titre de séjour d'un an renouvelé par un autre de deux ans.
Je suis en CDI mais la CAF m'a annoncé que j'ai pas droit à la prime d'activité ni aucun droit en fait.
Et ce que j'ai vraiment droit vraiment ou pas?.
Je suis père d'un enfant français. Je suis sur le territoire français depuis le 5 janvier 2014. Avec une visa de regroupement famille d'un an. Des diffamation au pré de la préfecture de la Haute-Garonne de la part de mon ex femme était la cause de ne pas avoir un titre de séjour depuis alors que j'ai droit.
J'ai eu le quitte du territoire français.
Après procédure en justice avec la préfecture le juge a déclaré que j'ai le droit d'avoir un titre de séjour ici en France.
J'ai pu avoir un titre de séjour d'un an renouvelé par un autre de deux ans.
Je suis en CDI mais la CAF m'a annoncé que j'ai pas droit à la prime d'activité ni aucun droit en fait.
Et ce que j'ai vraiment droit vraiment ou pas?.
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"ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler" pour la condition exacte définie par la loi.