Prime d activité
Marie
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6 déc. 2019 à 14:17
PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 déc. 2019 à 14:48
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2 réponses
Cela est il en votre défaveur ?
Pour ma part, quand j'ai emménagé avec mon conjoint, les revenus des deux conjoints comptaient ensemble sur les trois mois avant l'emménagement, même si nous vivions séparément, donc je ne pense pas que ça soit une erreur.
Mais pourquoi vous réclame t'il cela maintenant ? Vous n'aviez pas déclaré votre conjoint ?
Pour ma part, quand j'ai emménagé avec mon conjoint, les revenus des deux conjoints comptaient ensemble sur les trois mois avant l'emménagement, même si nous vivions séparément, donc je ne pense pas que ça soit une erreur.
Mais pourquoi vous réclame t'il cela maintenant ? Vous n'aviez pas déclaré votre conjoint ?
PA486
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6 déc. 2019 à 14:23
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre déclaration de ressources ?
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre déclaration de ressources ?
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Marie
6 déc. 2019 à 14:34
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après le 1er ?
de quand date vos déclarations précédentes quand vous viviez chacun de votre coté ?
de quand date vos déclarations précédentes quand vous viviez chacun de votre coté ?
PA486
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Marie
6 déc. 2019 à 14:48
6 déc. 2019 à 14:48
si c'est aussi en mai, c'est simple, la caf a correctement appliqué la loi.
si c'est par exemple en juillet, mai et juin ont été étudié quand il était seul. lors de votre déclaration en aout, vous déclarez à nouveau mai et juin, ce qui ferait toucher 2 fois la prime pour mai et juin. je n'ai pas souvenir d'un texte qui le dit mais il me paraitrait normal que le droit quand il était seul soit annulé et que vous ne touchiez au final que le droit en couple pour mai et juin.
si c'est par exemple en juillet, mai et juin ont été étudié quand il était seul. lors de votre déclaration en aout, vous déclarez à nouveau mai et juin, ce qui ferait toucher 2 fois la prime pour mai et juin. je n'ai pas souvenir d'un texte qui le dit mais il me paraitrait normal que le droit quand il était seul soit annulé et que vous ne touchiez au final que le droit en couple pour mai et juin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2019 à 14:32
Pour elle, les 3 mois précédents ne devait pas prendre en compte notre situation actuelle
Nous avions chacun au moins 400 euro de prime d activité quand nous étions seul la nous n y avons plus droit et pour les 3 mois qu'ils nous devaient nous avons eu 101 euro