Prime d activité
Marie
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi même nous sommes mis en ménage à la date du 1er août 2019.
La caf nous a recalculer notre prime d activité pour mai juin juillet qui a donc été payé en août septembre octobre en prenant en compte notre nouvelle situation
Est ce normal ?
Au téléphone la personne nous avait indiqué que nous serions payé en prenant compte de notre ancienne situation donc célibataire avec nos enfants respectifs à charge. Ce qui fait une énorme différence.
Est ce que quelqu'un aurait une réponse à me donner
Merci d avance
Mon conjoint et moi même nous sommes mis en ménage à la date du 1er août 2019.
La caf nous a recalculer notre prime d activité pour mai juin juillet qui a donc été payé en août septembre octobre en prenant en compte notre nouvelle situation
Est ce normal ?
Au téléphone la personne nous avait indiqué que nous serions payé en prenant compte de notre ancienne situation donc célibataire avec nos enfants respectifs à charge. Ce qui fait une énorme différence.
Est ce que quelqu'un aurait une réponse à me donner
Merci d avance
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2 réponses
Cela est il en votre défaveur ?
Pour ma part, quand j'ai emménagé avec mon conjoint, les revenus des deux conjoints comptaient ensemble sur les trois mois avant l'emménagement, même si nous vivions séparément, donc je ne pense pas que ça soit une erreur.
Mais pourquoi vous réclame t'il cela maintenant ? Vous n'aviez pas déclaré votre conjoint ?
Pour ma part, quand j'ai emménagé avec mon conjoint, les revenus des deux conjoints comptaient ensemble sur les trois mois avant l'emménagement, même si nous vivions séparément, donc je ne pense pas que ça soit une erreur.
Mais pourquoi vous réclame t'il cela maintenant ? Vous n'aviez pas déclaré votre conjoint ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre déclaration de ressources ?
" 2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents. "
de quand date votre déclaration de ressources ?
si c'est aussi en mai, c'est simple, la caf a correctement appliqué la loi.
si c'est par exemple en juillet, mai et juin ont été étudié quand il était seul. lors de votre déclaration en aout, vous déclarez à nouveau mai et juin, ce qui ferait toucher 2 fois la prime pour mai et juin. je n'ai pas souvenir d'un texte qui le dit mais il me paraitrait normal que le droit quand il était seul soit annulé et que vous ne touchiez au final que le droit en couple pour mai et juin.
si c'est par exemple en juillet, mai et juin ont été étudié quand il était seul. lors de votre déclaration en aout, vous déclarez à nouveau mai et juin, ce qui ferait toucher 2 fois la prime pour mai et juin. je n'ai pas souvenir d'un texte qui le dit mais il me paraitrait normal que le droit quand il était seul soit annulé et que vous ne touchiez au final que le droit en couple pour mai et juin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour elle, les 3 mois précédents ne devait pas prendre en compte notre situation actuelle
Nous avions chacun au moins 400 euro de prime d activité quand nous étions seul la nous n y avons plus droit et pour les 3 mois qu'ils nous devaient nous avons eu 101 euro