Sous-location non autorisée et vente du bien

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- - Dernière réponse : sleepy00
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12 décembre 2019
- 5 déc. 2019 à 20:46
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre assistance dans un cas de figure que je ne comprends pas.

Le contexte : J'ai loué, par agence, à l'année un bien meublé qui a fait l'objet d'une sous-location non autorisée sur le site Airbnb. J'ai saisi mon assurance ainsi qu'un avocat et ai donné congé par voie d'huissier à mon locataire à la date d'échéance du bail pour motif de vente.

En cours de présence, des captures d'écran, un constat d'huissier pour l'annonce sur internet ainsi qu'un constat d'huissier au sein du bien sur ordonnance du TGI ont été réalisés.

A ce jour, mon locataire est sorti. J'ai demandé à mon avocat si j'étais en droit de vendre dans le contexte actuel où toutes les preuves sont réunies et où mon bien est vide de tout occupant. Il m'a été répondu que j'avais un choix à faire entre vendre et abandonner les poursuites ou les continuer et ne plus vendre.

Problème : Et c'est là que je ne comprends plus. Si j'ai donné congé pour vente et que l'on me fait une offre au prix, je ne peux légalement pas la refuser, or je n'ai nullement l'intention d'arrêter les poursuites et je ne peux pas retirer mon bien de la vente, raison du non renouvellement du bail.

Que puis-je faire ?

Bien cordialement à tous.
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12 décembre 2019
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Merci
Bonjour

je ne vois pas trop le problème de vendre qui obligerait d'abandonner les poursuites...

Après ça dépens pourquoi vous avez engagé des poursuites. Qu'est ce que vous réclamez ?
Zorglub830
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5 décembre 2019
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Les poursuites sont engagées dans le cadre d'une sous-location illicite sans autorisation du propriétaire. Tous les éléments sont arrêtés et le locataire étant sorti, je ne comprends pas la raison du choix qui m'est proposé.

Je réclame principalement à ce que le bail soit cassé à postériori de façon rétroactive pour que l'obligation de vendre qui m'a été faite pour non renouvellement du bail n'ait plus court.

Merci pour votre aimable réponse précédente et votre attention.
sleepy00
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12 décembre 2019
3444 -
"Je réclame principalement à ce que le bail soit cassé à postériori de façon rétroactive pour que l'obligation de vendre qui m'a été faite pour non renouvellement du bail n'ait plus court."

incompréhensible

si vous vouliez résilier le bail pour la sous location, il fallait le résilié pour sous location et pas pour vente.
Vous ne voulez pas vendre ?

pour la procédure contre la sous location, vous réclamez des dommages intérets ? Pour quel préjudice ?
si vous demandez uniquement la résiliation du bail, en effet c'est inutile puisque le locataire est parti.
Zorglub830
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5 décembre 2019
-
Je n'ai jamais voulu vendre. C'est l'agence gestionnaire de mon bien qui m'a dit que le seul recours que j'avais pour me débarrasser de mon locataire était de donner congé pour vente. Je souhaite principalement faire lever l'obligation de vendre en prouvant que le locataire n'a pas respecté les termes du contrat. Ma démarche a été "dirigée" par l'agence qui m'a affirmé que je ne pouvais rien faire d'autre et je l'ai cru... "si vous demandez uniquement la résiliation du bail, en effet c'est inutile puisque le locataire est parti" : ça n'est pas inutile à mes yeux car je n'ai pas le droit de retirer mon bien de la vente pour le moment.
sleepy00
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12 décembre 2019
3444 -
"le seul recours que j'avais pour me débarrasser de mon locataire était de donner congé pour vente"

Ils vous ont en effet mal conseillé...

vous pouviez très bien faire un congé pour motif légitime et sérieux
le motif pouvant être la sous location interdite.

si vous ne vendez pas, vous avez en effet un petit risque que le locataire demande réparation pour lui avoir donné un congé frauduleux
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