Impots à payer sur les plus values de métaux précieux

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc.

J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/2092-SD mais l'on parle d'entreprise et de SIE (Service des Impots des Entreprises)

Pouvez-vous m'aider en me précisant quel imprimé pour un particulier, à moins que l'agent de change s'occupe de tout?

Merci.

Cordialement

Frama

3 réponses

Bonjour.

La fiscalité sur revente de pièces d'or diffère selon :
- pièces d'or à cours légal
- pièces d'or pures à 90% et +, émises après 1800 et ayant eu cours légal mais démonétisées.

De quelles pièces s'agit il ?

Cdt
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Bonjour Gitane2229,

Il s'agit de pièces d'or d'investissement 20 francs napoléon, 50 pesos mexicains.

Merci de votre aide.

Cdlt.
Bonjour.

Fiscalité à la revente

1/ Pièces d'or Napoléon
Au choix (suivant la solution la plus avantageuse pour vous) :
- soit taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la cession,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value, avec abattement progressif (avec justificatifs d'achat) sur 22 ans - c'est-à-dire 5% d'abattement par année de détention dès la 3è année.

2/ Pièces or 50 pesos mexicains
D'après ce que j'ai pu lire, l'administration fiscale classe ces pièces dans la catégorie "jeton".
- Exonération jusqu'à 5000€ de cession,
au-delà de 5000, au choix :
- soit taxe forfaitaire de 6.5% sur la vente,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value avec abattement progressif sur 22 ans (avec justificatifs d'achat)

Si vous décidez d'effectuer des ventes fractionnées (<5000€), trouver des acquéreurs différents et les répartir dans le temps (1 vente partielle par mois par exemple).
Si vous vendez à des professionnels, ce sont ces derniers qui, si taxation, s'occupent des déclarations et versements au fisc.

Cdt
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Bonjour Gitane 2229,

Merci de votre aide.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement

Frama83
De rien. J'apprécie d'autant plus que les remerciements sont rares sur ce forum…
Bonne soirée à vous.