Impots à payer sur les plus values de métaux précieux
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frama83
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc.
J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/2092-SD mais l'on parle d'entreprise et de SIE (Service des Impots des Entreprises)
Pouvez-vous m'aider en me précisant quel imprimé pour un particulier, à moins que l'agent de change s'occupe de tout?
Merci.
Cordialement
Frama
Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc.
J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/2092-SD mais l'on parle d'entreprise et de SIE (Service des Impots des Entreprises)
Pouvez-vous m'aider en me précisant quel imprimé pour un particulier, à moins que l'agent de change s'occupe de tout?
Merci.
Cordialement
Frama
3 réponses
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Bonjour.
La fiscalité sur revente de pièces d'or diffère selon :
- pièces d'or à cours légal
- pièces d'or pures à 90% et +, émises après 1800 et ayant eu cours légal mais démonétisées.
De quelles pièces s'agit il ?
Cdt -
Bonjour Gitane2229,
Il s'agit de pièces d'or d'investissement 20 francs napoléon, 50 pesos mexicains.
Merci de votre aide.
Cdlt.-
Bonjour.
Fiscalité à la revente
1/ Pièces d'or Napoléon
Au choix (suivant la solution la plus avantageuse pour vous) :
- soit taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la cession,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value, avec abattement progressif (avec justificatifs d'achat) sur 22 ans - c'est-à-dire 5% d'abattement par année de détention dès la 3è année.
2/ Pièces or 50 pesos mexicains
D'après ce que j'ai pu lire, l'administration fiscale classe ces pièces dans la catégorie "jeton".
- Exonération jusqu'à 5000€ de cession,
au-delà de 5000, au choix :
- soit taxe forfaitaire de 6.5% sur la vente,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value avec abattement progressif sur 22 ans (avec justificatifs d'achat)
Si vous décidez d'effectuer des ventes fractionnées (<5000€), trouver des acquéreurs différents et les répartir dans le temps (1 vente partielle par mois par exemple).
Si vous vendez à des professionnels, ce sont ces derniers qui, si taxation, s'occupent des déclarations et versements au fisc.
Cdt
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Bonjour Gitane 2229,
Merci de votre aide.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Frama83