Impots à payer sur les plus values de métaux précieux
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frama83
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc.
J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/2092-SD mais l'on parle d'entreprise et de SIE (Service des Impots des Entreprises)
Pouvez-vous m'aider en me précisant quel imprimé pour un particulier, à moins que l'agent de change s'occupe de tout?
Merci.
Cordialement
Frama
Je vais revendre des pièces d'or acquises il y a plus de 5 ans et je recherche l'imprimé ad-hoc.
J'ai bien trouvé le Cerfa 10251*16/2092-SD mais l'on parle d'entreprise et de SIE (Service des Impots des Entreprises)
Pouvez-vous m'aider en me précisant quel imprimé pour un particulier, à moins que l'agent de change s'occupe de tout?
Merci.
Cordialement
Frama
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour.
La fiscalité sur revente de pièces d'or diffère selon :
- pièces d'or à cours légal
- pièces d'or pures à 90% et +, émises après 1800 et ayant eu cours légal mais démonétisées.
De quelles pièces s'agit il ?
Cdt
La fiscalité sur revente de pièces d'or diffère selon :
- pièces d'or à cours légal
- pièces d'or pures à 90% et +, émises après 1800 et ayant eu cours légal mais démonétisées.
De quelles pièces s'agit il ?
Cdt
Bonjour Gitane2229,
Il s'agit de pièces d'or d'investissement 20 francs napoléon, 50 pesos mexicains.
Merci de votre aide.
Cdlt.
Il s'agit de pièces d'or d'investissement 20 francs napoléon, 50 pesos mexicains.
Merci de votre aide.
Cdlt.
Bonjour.
Fiscalité à la revente
1/ Pièces d'or Napoléon
Au choix (suivant la solution la plus avantageuse pour vous) :
- soit taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la cession,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value, avec abattement progressif (avec justificatifs d'achat) sur 22 ans - c'est-à-dire 5% d'abattement par année de détention dès la 3è année.
2/ Pièces or 50 pesos mexicains
D'après ce que j'ai pu lire, l'administration fiscale classe ces pièces dans la catégorie "jeton".
- Exonération jusqu'à 5000€ de cession,
au-delà de 5000, au choix :
- soit taxe forfaitaire de 6.5% sur la vente,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value avec abattement progressif sur 22 ans (avec justificatifs d'achat)
Si vous décidez d'effectuer des ventes fractionnées (<5000€), trouver des acquéreurs différents et les répartir dans le temps (1 vente partielle par mois par exemple).
Si vous vendez à des professionnels, ce sont ces derniers qui, si taxation, s'occupent des déclarations et versements au fisc.
Cdt
Fiscalité à la revente
1/ Pièces d'or Napoléon
Au choix (suivant la solution la plus avantageuse pour vous) :
- soit taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la cession,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value, avec abattement progressif (avec justificatifs d'achat) sur 22 ans - c'est-à-dire 5% d'abattement par année de détention dès la 3è année.
2/ Pièces or 50 pesos mexicains
D'après ce que j'ai pu lire, l'administration fiscale classe ces pièces dans la catégorie "jeton".
- Exonération jusqu'à 5000€ de cession,
au-delà de 5000, au choix :
- soit taxe forfaitaire de 6.5% sur la vente,
- soit taxe de 36.2% sur la plus-value avec abattement progressif sur 22 ans (avec justificatifs d'achat)
Si vous décidez d'effectuer des ventes fractionnées (<5000€), trouver des acquéreurs différents et les répartir dans le temps (1 vente partielle par mois par exemple).
Si vous vendez à des professionnels, ce sont ces derniers qui, si taxation, s'occupent des déclarations et versements au fisc.
Cdt
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