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flocroisic
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Modifié le 3 déc. 2019 à 08:09
Modifié le 3 déc. 2019 à 08:09
Bonjour
Si l'on compare avec la déduction forfaitaire pour hébergement en permanence d'une personne âgée de plus de 75 ans et sans lien de parenté, le montant des ressources est apres deduction de 10% et abattement personnes âgées. C'est donc le revenu imposable qui est pris en compte (voir ligne revenu imposable de l'avis d'imposition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F5
Par analogie, on peut supposer qu'il en est de même pour la pension alimentaire forfaitaire à parent.
D'autant plus, qu'il est précisé " revenu imposable".
Ce forfait représente le logement et la nourriture.
Si vous pouvez justifier de frais supplémentaires (ex soins médicaux non remboursés), vous pouvez les deduire en +.
Si l'on compare avec la déduction forfaitaire pour hébergement en permanence d'une personne âgée de plus de 75 ans et sans lien de parenté, le montant des ressources est apres deduction de 10% et abattement personnes âgées. C'est donc le revenu imposable qui est pris en compte (voir ligne revenu imposable de l'avis d'imposition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F5
Par analogie, on peut supposer qu'il en est de même pour la pension alimentaire forfaitaire à parent.
D'autant plus, qu'il est précisé " revenu imposable".
Ce forfait représente le logement et la nourriture.
Si vous pouvez justifier de frais supplémentaires (ex soins médicaux non remboursés), vous pouvez les deduire en +.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2019 à 08:51
On pourrait supposer que c'est la même règle mais on pourrait supposer une règle différente également d'où mon besoin d'avoir une réponse sûre à 100%.
Malheureusement les textes de lois sont ambigus là-dessus.
3 déc. 2019 à 09:36
Pour un même cas le tribunal x ne donnera pas la meme décision que le tribunal y