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1 réponse
Bonjour,
Il y a des exemptions :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-fimo-fco-du-transport-routier-de-marchandises-a1342.html#sommaire_3
Est-ce que la situation entre dans une de ces catégories ?
Il y a des exemptions :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-fimo-fco-du-transport-routier-de-marchandises-a1342.html#sommaire_3
Est-ce que la situation entre dans une de ces catégories ?
Abdelyaya
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Bonjour Chris je pense oui . On plus le patron donne une attestation d activité professionnelle !
Chris 94
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Donc, si l'activité entre dans une catégorie exemptée, ni le patron, ni le conducteur risque une amende ou pire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...