Entreprise au Royaume Uni, résident et travailleur français: quelle imposition?
quentinuk
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30 nov. 2019 à 17:01
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 30 nov. 2019 à 21:58
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Vincent356
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Modifié le 30 nov. 2019 à 18:46
Modifié le 30 nov. 2019 à 18:46
Bonjour,
Il faudrait plus de précisions sur l'activité de la société et l'implantation au Royaume-Uni (salariés? locaux? déplacements fréquents sur place?)
Si il n'y a aucune substance au Royaume-Uni (juste un compte bancaire et une boite aux lettres chez une société de domiciliation) et que l'activité est exercée et dirigée depuis la France (cas le plus fréquent quand on voit ce type de questions), la société est considérée comme ayant son siège de direction effective en France et est imposable en France sur l'ensemble de ses bénéfices, comme le serait une société ayant son siège social en France. Idem pour la TVA.
Dans ce cas, si la société ne déclare pas son existence en France et ne dépose pas ses déclarations de résultat et de TVA, il s'agit d'une activité occulte (en cas de contrôle : majorations de 80%, délai de prescription de 10 ans et dénonciation automatique au procureur de la république si montant des droits > 100K€)
Suivant la forme juridique de la société, imposition à l'IS (cas le plus fréquent) ou à l'IR.
Les salaires perçus de la société sont imposables en France. Les dividendes éventuellement perçus de la société sont imposables en France.
Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sont également à déclarer annuellement sur le formulaire n°3916.
Envisagez de consulter un avocat fiscaliste compétent sur ce type de questions, surtout si les montants en jeu sont importants.
Il faudrait plus de précisions sur l'activité de la société et l'implantation au Royaume-Uni (salariés? locaux? déplacements fréquents sur place?)
Si il n'y a aucune substance au Royaume-Uni (juste un compte bancaire et une boite aux lettres chez une société de domiciliation) et que l'activité est exercée et dirigée depuis la France (cas le plus fréquent quand on voit ce type de questions), la société est considérée comme ayant son siège de direction effective en France et est imposable en France sur l'ensemble de ses bénéfices, comme le serait une société ayant son siège social en France. Idem pour la TVA.
Dans ce cas, si la société ne déclare pas son existence en France et ne dépose pas ses déclarations de résultat et de TVA, il s'agit d'une activité occulte (en cas de contrôle : majorations de 80%, délai de prescription de 10 ans et dénonciation automatique au procureur de la république si montant des droits > 100K€)
Suivant la forme juridique de la société, imposition à l'IS (cas le plus fréquent) ou à l'IR.
Les salaires perçus de la société sont imposables en France. Les dividendes éventuellement perçus de la société sont imposables en France.
Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sont également à déclarer annuellement sur le formulaire n°3916.
Envisagez de consulter un avocat fiscaliste compétent sur ce type de questions, surtout si les montants en jeu sont importants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2019 à 19:14
Merci pour votre réponse détaillée.
A titre informatif, nous hébergeons des fichiers sur des serveurs (en France, Royaume Uni et Allemagne), et nos revenus proviennent EXCLUSIVEMENT de régies publicitaires web.
Nous consultons régulièrement des freelance (pour l'infrastructure informatique, et pour la compta).
Une bonne partie de la gestion de cette "Limited" génère de l'activité au Royaume Uni.
Pensez-vous que "limited" peut être taxée en France malgré cela?
30 nov. 2019 à 21:58
Quelques éléments qui peuvent influer :
- La société a-t-elle des salariés? Si oui quelles sont leurs fonctions et où exercent-ils leurs missions?
- La société a-t-elle des locaux? Si oui où sont ils situés et quelles fonctions y sont exercées?
- Quel est le lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées prennent les décisions stratégiques qui déterminent la conduite des affaires de l’entreprise dans son ensemble?
C'est une question complexe qui demande d'analyser précisément les conditions d'exercice de l'activité de la société. Il me semblerait préférable de consulter un cabinet d'avocats fiscalistes compétent sur ce type de questions.