Entreprise au Royaume Uni, résident et travailleur français: quelle imposition?

- - Dernière réponse : Vincent356
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- 30 nov. 2019 à 21:58
Bonsoir,
Je me permet de venir vous poser cette question, parce que je pense que certaines informations que j'ai pu trouver sur d'autres forum ne sont pas très bonnes.

Voici la situation:
-je suis actuellement alternant (et en apprentissage pour un bac +5)
-je ne suis pas imposé sur mes revenus d'alternant
-j'ai créé une "limited" (équivalent de la SAS) au Royaume Uni, car j'ai une affaire (biens digitaux) qui se réalise majoritairement là bas.

Je me pose les questions suivantes:
-Dois-je déclarer mon entreprise britannique sur ma fiche d'impots si je ne me verse pas de salaire?
-Où et comment déclarer mon entreprise britannique si je souhaite me verser un salaire?

Merci de vos réponses.

Quentin
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Merci
Bonjour,

Il faudrait plus de précisions sur l'activité de la société et l'implantation au Royaume-Uni (salariés? locaux? déplacements fréquents sur place?)

Si il n'y a aucune substance au Royaume-Uni (juste un compte bancaire et une boite aux lettres chez une société de domiciliation) et que l'activité est exercée et dirigée depuis la France (cas le plus fréquent quand on voit ce type de questions), la société est considérée comme ayant son siège de direction effective en France et est imposable en France sur l'ensemble de ses bénéfices, comme le serait une société ayant son siège social en France. Idem pour la TVA.

Dans ce cas, si la société ne déclare pas son existence en France et ne dépose pas ses déclarations de résultat et de TVA, il s'agit d'une activité occulte (en cas de contrôle : majorations de 80%, délai de prescription de 10 ans et dénonciation automatique au procureur de la république si montant des droits > 100K€)

Suivant la forme juridique de la société, imposition à l'IS (cas le plus fréquent) ou à l'IR.

Les salaires perçus de la société sont imposables en France. Les dividendes éventuellement perçus de la société sont imposables en France.

Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sont également à déclarer annuellement sur le formulaire n°3916.

Envisagez de consulter un avocat fiscaliste compétent sur ce type de questions, surtout si les montants en jeu sont importants.

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Bonsoir Vincent,

Merci pour votre réponse détaillée.
A titre informatif, nous hébergeons des fichiers sur des serveurs (en France, Royaume Uni et Allemagne), et nos revenus proviennent EXCLUSIVEMENT de régies publicitaires web.
Nous consultons régulièrement des freelance (pour l'infrastructure informatique, et pour la compta).
Une bonne partie de la gestion de cette "Limited" génère de l'activité au Royaume Uni.

Pensez-vous que "limited" peut être taxée en France malgré cela?
Vincent356
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123 -
La question est de savoir si la "limited" a ou non un établissement stable ou son siège de direction effective en France.

Quelques éléments qui peuvent influer :

- La société a-t-elle des salariés? Si oui quelles sont leurs fonctions et où exercent-ils leurs missions?
- La société a-t-elle des locaux? Si oui où sont ils situés et quelles fonctions y sont exercées?
- Quel est le lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées prennent les décisions stratégiques qui déterminent la conduite des affaires de l’entreprise dans son ensemble?

C'est une question complexe qui demande d'analyser précisément les conditions d'exercice de l'activité de la société. Il me semblerait préférable de consulter un cabinet d'avocats fiscalistes compétent sur ce type de questions.
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