Refus de quotient familial de ma mairie pour cantine

Aurel - 28 nov. 2019 à 12:22
 Aurel - 28 nov. 2019 à 17:27
Bonjour, ma mairie ne prend pas en compte mon quotient familial pour la cantine de mes enfants . Es normal ou on t il le droit de ne pas l accepté. Merci. Cordialement.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
28 nov. 2019 à 12:58
Bonjour

Chaque cantine scolaire est libre de fixer son tarif.
Ils ont la possibilité d’établir le prix du repas sur la base du quotient familial, mais aucune obligation.
(Sauf biensur si il l'applique pour certain, mais pas pour vous)

Seule limite pour une cantine publique, ils ne doivent pas faire de bénéfice et ne peuvent donc pas vendre un repas plus cher que ce qu'il leur coûte.
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