Suite à la vente d'un bien immobilier issu d'un héritage, 7 personnes (1 veuve et 6 enfants) vont se partager 50 000 € produit de la vente d'un bien
Si j'ai bien compris :
Pour l'épouse : 25 000 € + 3571 €
Pour chacun des enfants : 3571 €
Or l'épouse et 4 enfants ne veulent pas toucher cet argent, mais en faire don à un des enfants (au RSA) pour qu'il en fasse un apport pour sa future résidence principale.
Pour résumer : l'épouse et 4 enfants souhaitent faire don de leur part d'héritage à un des enfants, et un enfant gardera sa part.
Première question : Est-ce qu'il faut obligatoirement faire une donation chez le notaire pour l'enfant ? Nous avons RDV pour l'héritage simplement.
Deuxième question : D'après ce que j'ai vu, rien n'est imposable, vous confirmez ?
Troisième et dernière question : il s'agit d'une rentrée exceptionnelle qui sera réinvestie pour un premier achat, cela à des conséquences pour l'enfant au RSA qui va toucher les donations?
La législation juridique et financière évolue en permanence...