Location d'un terrain par une association

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 Laure -
Bonjour,

Une association loi 1901, qui est propriétaire d'un terrain peut elle louer son terrain en dehors de ses horaires d'ouverture ?
De ce fait, doit elle faire un bail de location ou une convention de location ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Laure

2 réponses

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Association ou non, une location d'immeuble fait en général l'objet d'un bail écrit.

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Bien un bail et non une convention ?
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