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Location d'un terrain par une association

Laure - 26 nov. 2019 à 18:45
 Laure - 26 nov. 2019 à 19:03
Bonjour,

Une association loi 1901, qui est propriétaire d'un terrain peut elle louer son terrain en dehors de ses horaires d'ouverture ?
De ce fait, doit elle faire un bail de location ou une convention de location ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Laure

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
26 nov. 2019 à 18:57
Association ou non, une location d'immeuble fait en général l'objet d'un bail écrit.

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