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Location d'un terrain par une association

Laure -  
 Laure -
Bonjour,

Une association loi 1901, qui est propriétaire d'un terrain peut elle louer son terrain en dehors de ses horaires d'ouverture ?
De ce fait, doit elle faire un bail de location ou une convention de location ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Laure

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
Association ou non, une location d'immeuble fait en général l'objet d'un bail écrit.

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Réponse 2 / 2
Laure
 
Bien un bail et non une convention ?
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