Saisie sur le salaire
Papouche75
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Utilisateur anonyme - 26 nov. 2019 à 21:01
Utilisateur anonyme - 26 nov. 2019 à 21:01
Bonjour je voudrais avoir un renseignement tu es convoqué au tribunal pour une conciliation et on n'a pas pu trouver un arrangement on m'a dis que je serai saisie sur mon salaire je touche 1700 € par mois et à partir de janvier je serai au chômage car en fin de contrat s'il vous plaît pouvez-vous me dire combien ils vont me laisser pour vivre et payer mes autres charges
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26 nov. 2019 à 09:14
26 nov. 2019 à 09:14
Bonjour,
Je vous ai déjà répondu mais je peux vous répondre encore. Je mets en gras le résultat.
S'ils sont en possession d'un jugement et que votre salaire est de 1700€, ils peuvent vous saisir à hauteur des montants indiqués ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Sachant qu'ils peuvent procéder aussi à des saisies sur compte bancaire en vous laissant un minimum correspondant au RSA pour personne seul (550€ environ), qu'on appelle le solde bancaire insaisissable.
Je vous ai déjà répondu mais je peux vous répondre encore. Je mets en gras le résultat.
S'ils sont en possession d'un jugement et que votre salaire est de 1700€, ils peuvent vous saisir à hauteur des montants indiqués ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Sachant qu'ils peuvent procéder aussi à des saisies sur compte bancaire en vous laissant un minimum correspondant au RSA pour personne seul (550€ environ), qu'on appelle le solde bancaire insaisissable.
26 nov. 2019 à 20:20
26 nov. 2019 à 20:22
26 nov. 2019 à 21:01
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