Mandat exclusif et publicite
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, avec mon ex compagne (nous ne sommes ni maries ni pacses ) nous avons co-signe un mandat exclusif pour vendre notre maison
Au bout dun mois et durant la duree du mandat mon ex compagne as mis une annonce sur le bon coin (publicite interdite stipule dans le mandat) dans mon dos sans men parler et donc sans mon accord (enregistrement que ca a ete fait dans mon dos)
Il est inscrit qua defaut la comission sera automatiquement percu par lagence
Lagent immobilier qui passe sa vie sur le bon coin , mas indique avoir imprime lannonce et que quoi quil arrive il recuperera sa comission (20000euros) sur la vente de la maison
Quel recours ais je pour ne pas etre tenu responsable de tels agissements, dois je lattaquer pour ne pas payer quelque chose qui nest pas de ma responsabilite? Attendre que lagence me reclame les 20000euros quand elle auras verifier au bureau des hypotheques que la maison sest bien vendue
Nous ne sommes ni maries ni paces et donc coproprietaires de la maison et nous avons signes tous les deux ce mandat
Suis je solidaire de ces agissements ou cela implique til uniquement sa responsabilite pour le paiement de cette comission si jamais elle nous est Reclamee?
Nous navons toujours pas vendu la maison et nous attendons donc la resiliation effective de ce mandat pour la vendre par nos propres moyens
Merci davance pour vos reponses car je suis particulierement inquiet
Au bout dun mois et durant la duree du mandat mon ex compagne as mis une annonce sur le bon coin (publicite interdite stipule dans le mandat) dans mon dos sans men parler et donc sans mon accord (enregistrement que ca a ete fait dans mon dos)
Il est inscrit qua defaut la comission sera automatiquement percu par lagence
Lagent immobilier qui passe sa vie sur le bon coin , mas indique avoir imprime lannonce et que quoi quil arrive il recuperera sa comission (20000euros) sur la vente de la maison
Quel recours ais je pour ne pas etre tenu responsable de tels agissements, dois je lattaquer pour ne pas payer quelque chose qui nest pas de ma responsabilite? Attendre que lagence me reclame les 20000euros quand elle auras verifier au bureau des hypotheques que la maison sest bien vendue
Nous ne sommes ni maries ni paces et donc coproprietaires de la maison et nous avons signes tous les deux ce mandat
Suis je solidaire de ces agissements ou cela implique til uniquement sa responsabilite pour le paiement de cette comission si jamais elle nous est Reclamee?
Nous navons toujours pas vendu la maison et nous attendons donc la resiliation effective de ce mandat pour la vendre par nos propres moyens
Merci davance pour vos reponses car je suis particulierement inquiet
A voir également:
- Publicité sans mandat de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Pendant la durée de validité du mandat exclusif, quelque soit la manière de vendre et à qui que ce soit vous devrez les honoraires à l'agence.
Ensuite, selon les contrats, si vous vendez à un acquéreur présenté initialement par l'agence, vous lui devrez aussi ses honoraires.
Veillez à résilier conformément au contrat en respectant le préavis indiqué.
Pendant la durée de validité du mandat exclusif, quelque soit la manière de vendre et à qui que ce soit vous devrez les honoraires à l'agence.
Ensuite, selon les contrats, si vous vendez à un acquéreur présenté initialement par l'agence, vous lui devrez aussi ses honoraires.
Veillez à résilier conformément au contrat en respectant le préavis indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce qui est interdit c'est de vendre en direct., ce qu'elle n'a pas fait.
elle a fait de la pub : ce n'est pas interdit !
c'est une des clauses de ce mandat ....
ah ok. et quelle est la sanction ?