Mandat exclusif et publicite

Résolu
Spyn3r Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - Modifié le 24 nov. 2019 à 12:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 nov. 2019 à 18:14
Bonjour, avec mon ex compagne (nous ne sommes ni maries ni pacses ) nous avons co-signe un  mandat exclusif pour vendre notre maison

Au bout dun mois et durant la duree du mandat mon ex compagne as mis une annonce sur le bon coin (publicite interdite stipule dans le mandat) dans mon dos sans men parler et donc sans mon accord (enregistrement que ca a ete fait dans mon dos)

Il est inscrit qua defaut la comission sera automatiquement percu par lagence

Lagent immobilier qui passe sa vie sur le bon coin , mas indique avoir imprime lannonce et que quoi quil arrive il recuperera sa comission (20000euros) sur la vente de la maison

Quel recours ais je pour ne pas etre tenu responsable de tels agissements, dois je lattaquer pour ne pas payer quelque chose qui nest pas de ma responsabilite? Attendre que lagence me reclame les 20000euros quand elle auras verifier au bureau des hypotheques que la maison sest bien vendue

Nous ne sommes ni maries ni paces et donc coproprietaires de la maison et nous avons signes tous les deux ce mandat

Suis je solidaire de ces agissements ou cela implique til uniquement sa responsabilite pour le paiement de cette comission si jamais elle nous est Reclamee?

Nous navons toujours pas vendu la maison et nous attendons donc la resiliation effective de ce mandat pour la vendre par nos propres moyens

Merci davance pour vos reponses car je suis particulierement inquiet
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1 réponse

Utilisateur anonyme
22 nov. 2019 à 23:31
Bonjour,
Pendant la durée de validité du mandat exclusif, quelque soit la manière de vendre et à qui que ce soit vous devrez les honoraires à l'agence.
Ensuite, selon les contrats, si vous vendez à un acquéreur présenté initialement par l'agence, vous lui devrez aussi ses honoraires.
Veillez à résilier conformément au contrat en respectant le préavis indiqué.
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Je ne vendrais pas pendant la duree du landat , ma question est sur ma responsabilite concernant mon ex compagne qui as fait de la publicite sur le bon coin alors que cetait interdit
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2019 à 11:13
elle a fait de la pub : ce n'est pas interdit !
ce qui est interdit c'est de vendre en direct., ce qu'elle n'a pas fait.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 nov. 2019 à 12:54
bonjour anemone

elle a fait de la pub : ce n'est pas interdit !



c'est une des clauses de ce mandat ....
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Utilisateur anonyme > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
23 nov. 2019 à 13:30
bonjour kasom.
ah ok. et quelle est la sanction ?
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Oui la publicite est interdite quelque soit le support ca fait partie des obligations du mandant a defaut faut leur donner la comission quimporte qui fait la vente meme apres la resiliation du mandat
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