Achat scooter
Bellec
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
jai verser en juillet 1 acompte de 2100 e pour 1 scooter valant 3300.je nais toujours pas le scooter..hors jai 1 problème survenu au pied et je dois être opérer.. je ne peux donc plus prendre ce scooter..sachant que je nais absolument rien signe,ni même l'acte d'achat,ni certificat de cession ni rien du tout..donc rien ne prouve dailleurs ce que jachetait réellement chez ce commerçant.jai juste les preuves du virement maintenant il me réclame le solde alors que je lui ais demander de me rembourser.il refuse..mais nais reelementrien signer donc peux il refuser de rembourser ou pas.je ne vais pas lui laisser 2100e.. ???je compte engager 1 procédure...qu'en pensez vous?
jai verser en juillet 1 acompte de 2100 e pour 1 scooter valant 3300.je nais toujours pas le scooter..hors jai 1 problème survenu au pied et je dois être opérer.. je ne peux donc plus prendre ce scooter..sachant que je nais absolument rien signe,ni même l'acte d'achat,ni certificat de cession ni rien du tout..donc rien ne prouve dailleurs ce que jachetait réellement chez ce commerçant.jai juste les preuves du virement maintenant il me réclame le solde alors que je lui ais demander de me rembourser.il refuse..mais nais reelementrien signer donc peux il refuser de rembourser ou pas.je ne vais pas lui laisser 2100e.. ???je compte engager 1 procédure...qu'en pensez vous?
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2 réponses
Bonjour,
L'acompte n'est pas remboursable et signifie un engagement ferme sur la transaction. Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Le chèque d'acompte peut-il se substituer à un bon de commande ? Je suggère d'attendre un spécialise de ces subtilités.
L'acompte n'est pas remboursable et signifie un engagement ferme sur la transaction. Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Le chèque d'acompte peut-il se substituer à un bon de commande ? Je suggère d'attendre un spécialise de ces subtilités.
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