Parcelle exploitée
piaham
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21 nov. 2019 à 15:02
piaham - 4 déc. 2019 à 08:36
piaham - 4 déc. 2019 à 08:36
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ginto5
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21 nov. 2019 à 16:42
21 nov. 2019 à 16:42
Bonjour,
Avisez-le par LRAR, mais c'est sans doute trop tard pour cette année 2020 car il peut vous rétorquer qu'il a semé la parcelle ou engraissé celle-ci à l'aide d'engrais.
Avisez-le par LRAR, mais c'est sans doute trop tard pour cette année 2020 car il peut vous rétorquer qu'il a semé la parcelle ou engraissé celle-ci à l'aide d'engrais.
BmV
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21 nov. 2019 à 16:44
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... et sauf si vous avez vraiment besoin de sous, n'encaissez pas les chèques, justement ...
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piaham
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21 novembre 2019
21 nov. 2019 à 17:14
21 nov. 2019 à 17:14
Merci je vais orienter ma réponse de cette manière et prévenir la MSA
merci beaucoup Cordialement. Didier
merci beaucoup Cordialement. Didier
Bonjour BMV Comme convenu par correction je viens vous informer du suivi
j'ai prévenu l'agriculteur par lettre en AR et rendu son chèque. j'ai informé la MSA ainsi que la DDTM que je n'avais jamais mis ma parcelle en location.
Dois je prévenir les impôts d'après vous afin de ne pas être inquiété sachant que chaque année je règle ma taxe foncière. très cordialement. Didier
j'ai prévenu l'agriculteur par lettre en AR et rendu son chèque. j'ai informé la MSA ainsi que la DDTM que je n'avais jamais mis ma parcelle en location.
Dois je prévenir les impôts d'après vous afin de ne pas être inquiété sachant que chaque année je règle ma taxe foncière. très cordialement. Didier
BmV
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16 novembre 2024
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3 déc. 2019 à 17:18
3 déc. 2019 à 17:18
Merci du retour.
Sinon, continuez à payer votre TF normalement ; sauf si vous constatez par hasard une forte augmentation l'an prochain, il n'y a pas lieu, a priori, de faire une démarche puisque, au fond, il n'y a eu aucun changement.
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Sinon, continuez à payer votre TF normalement ; sauf si vous constatez par hasard une forte augmentation l'an prochain, il n'y a pas lieu, a priori, de faire une démarche puisque, au fond, il n'y a eu aucun changement.
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Bonjour Mr BMV,
Un grand merci pour votre aide dans ma démarche administrative.
maintenant il ne me reste plus qu'à attendre une éventuelle réponse de l'agriculteur et espérer qu'il n'occupe plus mon terrain.
Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'années ainsi qu'à toutes les personnes qui partagent leurs savoir à aider nos démarches.
très cordialement. Didier
Un grand merci pour votre aide dans ma démarche administrative.
maintenant il ne me reste plus qu'à attendre une éventuelle réponse de l'agriculteur et espérer qu'il n'occupe plus mon terrain.
Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'années ainsi qu'à toutes les personnes qui partagent leurs savoir à aider nos démarches.
très cordialement. Didier
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