Parcelle exploitée
piaham
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piaham -
piaham -
Bonjour,
Un agriculteur qui occupe illicitement depuis plusieurs années mon terrain agricole vient de m'envoyer par lettre un chèque avec le fermage de trois années (2017,2018 et 2019) plus une inscription de ne pas établir un contrat le chèque de fermage fait fois de location.
Je ne veux pas qu'il occupe ma parcelle et voudrais de façon légale lui faire comprendre.
Merci de m'aiguiller.
Très cordialement.
Didier
Un agriculteur qui occupe illicitement depuis plusieurs années mon terrain agricole vient de m'envoyer par lettre un chèque avec le fermage de trois années (2017,2018 et 2019) plus une inscription de ne pas établir un contrat le chèque de fermage fait fois de location.
Je ne veux pas qu'il occupe ma parcelle et voudrais de façon légale lui faire comprendre.
Merci de m'aiguiller.
Très cordialement.
Didier
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4 réponses
Bonjour,
Avisez-le par LRAR, mais c'est sans doute trop tard pour cette année 2020 car il peut vous rétorquer qu'il a semé la parcelle ou engraissé celle-ci à l'aide d'engrais.
Avisez-le par LRAR, mais c'est sans doute trop tard pour cette année 2020 car il peut vous rétorquer qu'il a semé la parcelle ou engraissé celle-ci à l'aide d'engrais.
Bonjour BMV Comme convenu par correction je viens vous informer du suivi
j'ai prévenu l'agriculteur par lettre en AR et rendu son chèque. j'ai informé la MSA ainsi que la DDTM que je n'avais jamais mis ma parcelle en location.
Dois je prévenir les impôts d'après vous afin de ne pas être inquiété sachant que chaque année je règle ma taxe foncière. très cordialement. Didier
j'ai prévenu l'agriculteur par lettre en AR et rendu son chèque. j'ai informé la MSA ainsi que la DDTM que je n'avais jamais mis ma parcelle en location.
Dois je prévenir les impôts d'après vous afin de ne pas être inquiété sachant que chaque année je règle ma taxe foncière. très cordialement. Didier
Merci du retour.
Sinon, continuez à payer votre TF normalement ; sauf si vous constatez par hasard une forte augmentation l'an prochain, il n'y a pas lieu, a priori, de faire une démarche puisque, au fond, il n'y a eu aucun changement.
--
Sinon, continuez à payer votre TF normalement ; sauf si vous constatez par hasard une forte augmentation l'an prochain, il n'y a pas lieu, a priori, de faire une démarche puisque, au fond, il n'y a eu aucun changement.
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Bonjour Mr BMV,
Un grand merci pour votre aide dans ma démarche administrative.
maintenant il ne me reste plus qu'à attendre une éventuelle réponse de l'agriculteur et espérer qu'il n'occupe plus mon terrain.
Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'années ainsi qu'à toutes les personnes qui partagent leurs savoir à aider nos démarches.
très cordialement. Didier
Un grand merci pour votre aide dans ma démarche administrative.
maintenant il ne me reste plus qu'à attendre une éventuelle réponse de l'agriculteur et espérer qu'il n'occupe plus mon terrain.
Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'années ainsi qu'à toutes les personnes qui partagent leurs savoir à aider nos démarches.
très cordialement. Didier
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