Désigner un notaire

Aretencora -  
BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon notaire désigné pour procéder à la liquidation de communauté est parti à la retraite.
Je veux faire designer en remplacement un notaire nommément désigné. Puis demander à l'avocat de le designer nominativement dans la requête au tribunal

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    " Puis demander à l'avocat de le designer nominativement " : oh mais oui, vous pouvez toujours lui demander de demander au juge d'accepter un notaire par vous désigné.
    Mais peut-être plus poliment qu'ici ....

    Vous verrez bien ce qu'il en dira.

    Mais vu qu'un notaire se trouve toujours un successeur ....

    --
    1
  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonsoir,

    en principe le notaire ne part pas sans designer un successeur.

    Cdt
    0
    1. Aretencora
       
      Réponse inutile. Réponse qui n'amène rien.
      Mon notaire qui avait été désigné nominativement parti à la retraite ne pouvait de son propre chef designer un successeur.
      0
    2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      bonsoir,

      Vous avez raison il ne désigne un nouveau notaire.


      il ne laisse pas des dossiers en cours sans rien faire ou il simplement refusé de s'en occuper.


      cdt
      0

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